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L’organisation de la sécurité sociale, c’est davantage que l’application de l’ordonnance du 4 octobre 1945 (cf. 60 ans (3) ), c’est celle de l’Ordonnance n° 45/2454 du 19 octobre 1945 instituant le Régime des Assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles et l’adhésion obligatoire � ce régime.

Et rien n’a changé depuis lors. En effet, 60 ans après, c’est:

L’ordonnance du 19 octobre 1945 se composait de six titres, 129 articles. Le titre 1 dénommé Champ d’application est essentiel: c’est lui qui a institué l’obligation esclavagisante ou asservissante (selon les goûts: esclave ou serf).

Il l’institua en ces termes :

Article premier
Les assurances sociales couvrent les risques de maladie, d’invalidité, de vieillesse et de décès, ainsi que des charges de maternité, dans les conditions ci-après.

Article 2
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d’une pension, toutes les personnes de nationalité française de l’un ou de l’autre sexe, salariées ou travaillant � quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.

Article 3
Sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s’impose l’obligation prévue � l’article 2 ci-dessus, même s’ils ne sont pas occupés dans l’établissement de l’employeur ou du chef d’entreprise, même s’ils possèdent tout ou partie de l’outillage nécessaire � leur travail et même s’ils sont rétribués en totalité ou en partie � l’aide de pourboires :
[Suit une longue liste de professions]
[Â…]

Article 5
Les travailleurs étrangers remplissant les conditions visées � l’article 2 ci-dessus sont assurés obligatoirement, dans les mêmes conditions que les travailleurs français. Lesdits travailleurs et leurs ayants droit bénéficient des prestations d’assurances sociales s’ils ont leur résidence en France.
Les mêmes dispositions s’appliquent aux étrangers ayant leur résidence � l’étranger et leur lieu de travail permanent en France, s’il a été passé � cet effet une convention avec leur pays d’origine.
Les assurés visés aux deux alinéas ci-dessus, qui cessent d’avoir leur résidence ou leur lieu de travail en France conservent le bénéfice de la rente inscrite � leur compte individuel d’assurance vieillesse � la date du 1er janvier 1941 et éventuellement les avantages susceptibles de résulter pour eux de conventions diplomatiques.

Article 6
Le règlement général d’administration publique fixe les modalités suivant lesquelles est effectuée l’immatriculation aux assurances sociales des travailleurs remplissant les conditions requises pour être affiliés.

Tels sont les articles qui ont institué la cage de la sécurité sociale où nous nous trouvons aujourd’hui, en France.

Pour fixer les idées sur le passé de cette ordonnance du 19 octobre 1945, je retiendrai aussi dans le titre VI intitulé dispositions transitoires

Article 127
Les personnes qui n’étaient pas assujetties au régime obligatoire des assurances sociales antérieurement � la publication de la présente ordonnance et qui le deviennent du fait de cette publication pourront, si elles avaient souscrit volontairement, avant cette date, des contrats en vue de la constitution de retraites ou d’assurances vie auprès d’organismes publics ou privés, résilier en tout ou en partie leur contrat, sans que cette résiliation entraîne la déchéance des droits résultant des versements déj� effectués par elles. Un règlement d’administration publique pris sur le rapport du ministre du travail et de la Sécurité Sociale, du ministre de l’économie nationale et du ministre des finances, fixera les conditions et les modalités selon lesquelles les intéressés pourront exercer cette faculté.

Article 127 bis
Les travailleurs salariés ou assimilés, qui ont été exclus du régime général des assurances sociales pendant tout ou partie de la période écoulée du 1er juillet 1930 au 1er janvier 1947 du fait que le montant de leur rémunération était supérieur au chiffre limite d’assujettissement aux assurances sociales, peuvent, quel que soit leur âge au 1er janvier 1947 et même s’ils n’exercent plus � cette date une activité salariée, être intégralement rétablis, au regard de l’assurance-vieillesse, dans les droits qu’ils auraient eus si le régime général des assurances sociales leur avait été applicable pendant cette période.

Article 128
Sont abrogées toutes dispositions contraires � la présente ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1946, sauf en ce qui concerne les dispositions pour lesquelles des décrets fixeront une date d’entrée en application différente.

Il est � souligner que le Chapitre III du titre IV intitulé Contentieux judiciaire verra ces quatre articles 106, 107, 108 et 109 abrogés par la loi du 24 octobre 1946, loi votée par un parlement enfin élu, dans une France avec un état enfin constitutionnalisé par le texte de la IVè République qui venait d’être agréé par referendum.
En effet

Chronologie de la construction de la IVe République
21-10-1945 :
Elections législatives : PCF = 26%; MRP = 24 %; SFIO = 23%
Référendum : « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit une Assemblée constituante ? » : 96% de oui.
5-5-1946 :
Référendum : proposition de constitution, soutenue par PCF et SFIO, rejetée par 53 % de non.
2-6-1946 :
Elections législatives constituantes : MRP en tête. Les trois partis ont plus de 75 %.
13-10-1946 :
Référendum : Proposition de constitution approuvée par 53 % de oui.

Que n’ont-ils abrogé les autres articles !

Comme l’a souligné Friedrich von Hayek dans Constitution de la liberté (1959) (traduction française en 1994 par R. Audouin, J. Garello et G. Millière, chez Litec, coll. Libéralia, Paris),
« Dès le début, ‘assurance sociale’ ne signifia donc pas seulement assurance obligatoire, mais adhésion obligatoire � un organisme unitaire contrôlé par l’Etat » (Hayek, 1994, p.287)

En vérité, en France, assurance sociale signifia adhésion obligatoire � une organisation dont les constructeurs voulaient qu’elle fût « unitaire », « universelle », mais qui donnera lieu � ce qu’on dénommera « régime général » par opposition � d’autres régimes (agricole, spéciaux, etc.) existant alors ou qui seront créés postérieurement. Et rétrospectivement, on ne peut que constater que la régime général a eu une fâcheuse tendance � absorber progressivement les autres régimes qui dépérissaient faute de cotisants ou pour d’autres raisons (dernier régime absorbé: celui de l’EDF pour des raisons de privatisation). Et ce n’est pas fini.

Autre originalité française : ce ne sont pas les hommes de l’Etat qui contrôlent ou de très loin et si peu (comme va d’ailleurs le regretter la Cour des Comptes � partir de 1952 et de plus en plus), ce sont surtout les hommes des syndicats dits « représentatifs » qui dirigent et …contrôlent.

Il reste que Hayek a ajouté :
« Si au départ, on a mis l’accent sur le fait que l’organisation unique et obligatoire serait la plus efficace, d’autres considérations aussi étaient manifestement présentes � l’esprit de ses partisans. [Â…] Seule une institution d’Etat monopolistique peut agir, elle, sur la base d’un principe d’allocation selon le besoin, sans tenir compte d’une obligation contractuelle [Â…] Seule aussi une institution de ce genre peut être en mesure – et c’est le second objectif majeur – de redistribuer les revenus entre personnes ou groupes de la façon qui semble souhaitable [Â…]
Une telle redistribution de revenus est devenue aujourd’hui l’objectif principal de ce qu’on appelle encore ‘assurance’ sociale – vocable trompeur même dès les premiers jours du système. Lorsque le système fut introduit aux Etats-Unis en 1935, le terme ‘assurance’ fut délibérément utilisé – pour des raisons de ‘propagande’ – aux fins de rendre l’idée plus sympathique [Â…]
Si la redistribution de revenus n’a jamais été l’objectif initialement avoué du système de sécurité sociale, elle est aujourd’hui le but qui lui est donné partout.  » (ibid., pp.288-9)

Quand Hayek a écrit ces mots, les Français étaient en 1959. Et jamais la cage où les ordonnances avaient jeté ceux-ci n’a contribué � démentir ceux-l� , mais bien au contraire, elle a été une preuve de la finesse de l’analyse.

Et c’est � cause de cette redistribution de revenus désormais pantagruélique que la France n’en finit pas de régresser.
Soulignons pour conclure que le but de la redistribution a deux autres grandes lignes de force : l’une tient dans la redistribution des revenus des Français au reste du monde et l’autre dans la loi de Bitur-Camember.

Victime d’un petit mal de gorge, je me dirige chez mon pharmacien:

– Bonsoir, vous avez de l’oropivalone ?
– Non, ce médicament n’est plus commercialisé depuis le 30 septembre
– ah, ben alors de la solutricine ?
– non, ainsi que lysopaïne, et tous les médicaments du même type.
– et pourquoi donc ?
– ça coûtait trop cher à la Sécurité Sociale, le service médical rendu est « insuffisant »

Hé oui, le « service rendu » est faible pour ces médicaments: ils n’aident pas à guérir du cancer, vous comprenez. Oui, mais moi, tous les ans j’en prends un peu parce qu’ils m’évitent de tomber réellement malade, d’aller chez le doc, de sortir avec une ordonnance longue comme le bras, malade comme un chien, 40 de fièvre, absence dûe à maladie… Maintenant je fais comment ? Puisque ces médicaments n’étaient pas remboursés de toute façon, pourquoi les avoir retirés de la vente ?

Sur un portail internet de l’organisation qu’est la sécurité sociale (cf. 60 ans (1) et 60 ans (2)), on peut s’informer sur l’histoire de l’organisation … envisagée d’un certain point de vue.

Mais l’information est telle qu’elle réussit à faire s’interroger sur tout ce qu’elle cache, soit par ignorance soit par volonté délibérée de ses scribes.

Sur le portail internet conçu par les Caisses nationales – créées seulement depuis 1967/68, en particulier, par éclatement de la Caisse nationale de sécurité sociale du régime général – de l’organisation actuelle de la sécurité sociale, on peut lire en effet que :
« En 1945 les bâtisseurs du système français de sécurité sociale poursuivent un triple objectif : unité de la sécurité sociale, généralisation quant aux personnes, extension des risques couverts sous la double influence du rapport BEVERIDGE de 1942 et du système BISMARCKIEN.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, l’unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l’est toujours pas.
Les professions agricoles vont conserver leurs institutions spécifiques dans le cadre de la mutualité sociale agricole. Les salariés des régimes spéciaux vont refuser de s’intégrer dans le régime général et conserver dans un cadre  » transitoire  » qui dure encore, leurs régimes spécifiques (fonctionnaires, marins, cheminots, mineurs etc..).
L’ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès.
La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale.
La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l’ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s’y opposeront.
Les principes de 1945 dont certains n’ont pu être appliqués rapidement entrent progressivement dans les faits. L’unité administrative de la sécurité sociale n’est toujours pas achevée mais plusieurs évolutions contribuent à la renforcer. Les évolutions démographiques et le développement du salariat ont conduit à la suppression de petites caisses et à l’introduction d’un mécanisme de compensation entre les régimes subsistants, le rapport démographique cotisants/inactifs étant défavorable aux petits régimes qui perdent leurs actifs au profit du régime général. Les différences de prestations et de cotisations entre les différents régimes s’estompent rapidement. »

Très exactement, l’article 1er de l’ordonnance du 4 octobre 1945 dispose que:
« Il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.
L’organisation de la Sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladie professionelle, et les allocations familiales, et le salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci, et sous réserve de dispositions de la précédente ordonnance.
Des ordonnances ultérieures procéderont à l’harmonisation desdites législations et pourront étendre le champ d’application de l’organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur »

Mais il y a beaucoup plus important à faire connaître et ne pas le signaler est pour le moins de mauvais augure.
Ce que n’indique pas le portail internet, c’est que les Français sont aux dates citées dans une situation de vide institutionnel total, de néant institutionnel, et aux mains d’autorités auto proclamées puisque la Constitution de la IVè République ne sera votée que le 27 octobre 1946, c’est-à-dire plus d’une année plus tard !

Il conviendrait aussi de souligner qu’à aucun alinéa des 106 articles du texte de la Constitution, il n’est question de l’organisation de la sécurité sociale.
Quant au préambule si souvent évoqué à d’autres occasions, il précise en particulier qu’ :

« 1. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
2. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.
3. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
4. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
5. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
6. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
7. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
8. Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
9. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
10. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
11. La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
12. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. [Â…] »

En d’autres termes, préambule et articles de la Constitution de la IVè République sont muets sur l’organisation de la sécurité sociale en cours.
Force est de reconnaître que le texte la fait donc échapper à la sagacité et au vote des Français. A priori, l’Etat et l’organisation de la sécurité sociale vont faire deux.
Implicitement, le texte laisse entendre, pour qui tend l’oreille bien sûr, que l’organisation constitue un coup d’Etat sans précédent – et, semble-t-il, sans mort – et la pose en para- ou méta-Etat.

Et à la Constitution va se juxtaposer progressivement un droit de la sécurité sociale, droit exorbitant (selon l’expression de J.J. Dupeyroux dans son livre Droit de la sécurité sociale) dont la construction fera qu’il n’a aujourd’hui comme rival, en nombre de textes pondus, que, peut-être, le droit fiscal.

Ce ne sont pas non plus les références que donne ce portail internet de l’organisation de la SS qui changeront quoi que ce soit à ces faits. Quelles sont les références ? Il y en a deux données à l’occasion d’un développement purement arbitraire sur quoi je n’insisterai tant il y a, pour le moins, d’inexactitudes proférées !

« Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art 1er – « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cÂœur du pacte social qui unit les générations. »
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 , art 1er – « La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de lÂ’assurance maladie. » »

On conviendra aisément que, pour n’avoir jamais affirmé quoi que ce soit sur tel ou tel point, la Nation ne saurait le réaffirmer. D’ailleurs pourquoi cette différence de ton entre 2003 et 2004: on prétend « réaffirmer » en 2003, mais on ne fait qu' »affirmer » en 2004. A quand l’amende honorable pure et simple pour avoir dupé 60 ans ?

Si de jure, la France est sortie de la Constitution de la IVè République pour se mettre dans celle de la Vè, puis de facto de celle de la Vè République pour dériver dans ce qu’on supporte aujourd’hui, il faut se rendre compte qu’elle agonise à l’heure actuelle du fait de ce droit exorbitant dit de la sécurité sociale qui a émergé un certain 4 octobre 1945, il y a soixante ans.

Au moment du coup d’Etat créant l’organisation de la sécurité sociale par ordonnances (octobre 1945), certains hérauts avançaient deux arguments prétendument rationnels pour ne pas être accusés d’idéologie primaire.

L’un avait trait au coût trop élevé que les firmes d’assurance feraient supporter aux assurés en leur offrant une assurance-maladie ou une assurance-vie en cas de vie (retraite). On remarquera en passant qu’à l’époque, ils savaient au moins distinguer les cotisations, les prestations et le coût de gestion de l’adéquation des cotisations aux prestations, i.e. le coût de fonctionnement. Aujourd’hui, ils taisent ce coût dans le cas de l’organisation de la sécurité sociale, alors que c’est l’élément essentiel à prendre en considération !

L’autre portait sur l’instabilité du marché financier et l’incertitude – conséquente selon eux – à propos du niveau des retraites qui seraient servies. On remarquera, là encore en passant, qu’ils oubliaient de signaler les destructions occasionnées par les politiques monétaires et financières désastreuses qui étaient suivies et qui contribuaient à cette instabilité. Ils méconnaissaient que les politiques donnaient l’illusion de la certitude jusqu’au jour où…

Il reste que depuis 1945, à aucun moment, le coût de fonctionnement de l’organisation de la sécurité sociale n’a été comparé ni au coût de fonctionnement du marché de l’assurance hier, ni à celui du marché de l’assurance contemporain, par exemple dans tel ou tel pays étrangers pour ne pas parler du marché à la mesure du monde.

Et pour cause: les organismes de sécurité sociale n’avaient pas de comptes à rendre ! Et ils n’ont pas eu de compte à rendre jusqu’à récemment (cf. d’une part, la discussion du billet du 20 avril 2004 et en particulier le post du 15 mai et, d’autre part, par exemple, non seulement les rapports annuels de la Cour des Comptes depuis 1995, mais aussi certains rapports antérieurs).
Et les comptes qu’ils commencent à rendre ne sont, pour le moins, guère convaincants (cf. mon commentaire « 60 ans (1) « ).

Il reste encore que pour soi-disant faire face à l’instabilité du marché financier et sécuriser le niveau des retraites, les socialo-communistes de 1945 ont choisi de faire reposer l’organisation en construction non pas sur la « capitalisation » pratiquée jusqu’alors par le marché de l’assurance, mais sur ce qu’ils ont dénommé la « répartition ».
Par là même, ils instillaient dans l’esprit des Français un parallèle sans fondement entre, d’un côté, les techniques, applications du principe économique d’actualisation/capitalisation des valeurs, et, de l’autre, la répartition qui n’est qu’une réglementation de plus limitant la liberté d’action de chacun et n’a rien de technique.
Bien plus, par là même, ils dissimulaient le fond de la répartition, à savoir l’obligation de cotiser à l’organisation en situation de monopole paraétatique ou, si on préfère, la « spoliation légale » (selon l’expression de Vilfredo Pareto). Cela a été souligné encore récemment par la Cour de Justice des Communautés Européennes (arrêt Garcia).

Certains, honnêtes et conscients du « fondement non technique », n’ont pas hésité à faire valoir – pour sauver la logique – que la répartition obligatoire était comparable à une quasi technique, à une « technique protégée ».

Ce parallèle, sans fondement ou avec ce pseudo-fondement, doit être dénoncé avec la plus grande force pour la raison qu’il est de l’ordre du « bourrage de crâne » et cache une double réalité, de fait incontournable.

L’une a été aussi chère à des auteurs du XIXè siècle tels que Frédéric Bastiat ou Alexis de Tocqueville qu’elle a été bannie par nos matérialistes de la mi-XXè siècle, c’est la perfectibilité de l’être humain libre et donc de ses actes. Je n’y insiste pas.

L’autre en procède, c’est le choix technique inéluctable, le seul choix possible entre innover ou disparaître.
Alors que les techniques de capitalisation – de fait du marché financier – ont été perfectionnées en tant que techniques et le seront en permanence, la répartition obligatoire qui n’est pas technique ou pseudo technique, ne l’a jamais été et ne le sera jamais.
Et l’expérience l’a prouvé une fois de plus dans la période récente. Les techniques financières, leurs tenants et leurs aboutissants ont changé dans une mesure inimaginable en 1945 et à une vitesse significative ces vingt dernières années (cf. par exemple Greenspan). Pour sa part, la répartition obligatoire n’a pas connu le moindre changement, et pour cause !
En conséquence, même jugée à cheval sur une « technique protégée », l’organisation de la sécurité sociale en situation de monopole paraétatique a englouti des ressources et fait supporter des dépenses croissantes, l’ensemble donnant lieu à un « coût de fonctionnement » croissant quoique non évalué par ceux qui devraient le faire.

Mais l’expérience l’a montré: le coût de fonctionnement augmente jusqu’au jour où il n’est plus supportable (entre autres, à cause du manque de ressources à engloutir), où la protection doit être abandonnée et où ce qui en procède disparaît alors.
La situation où l’organisation de la sécurité nous fait nous trouver aujourd’hui est la veille de ce jour.

Ce n’est pas parce que personne ne parle de ce coût de fonctionnement – en particulier, que ce coût n’est pas évalué comme il devrait l’être -, que la réalité de son augmentation n’exerce pas son effet sur l’organisation de la sécurité sociale : innover ou disparaître.

Ne pouvant innover par construction, l’organisation ne peut que disparaître.