Dans l’Espace de Francitude Géniale, tout rapport doit être suivi d’une loi, en fait le rapport n’est là que pour préparer le terrain.

Le schéma s’énonce comme suit:
1/ on commande le rapport
2/ le rapport démontre évidmement qu’il y a un « problème »
3/ création de la commission dédiée au « problème »
4/ loi pour s’attaquer au « problème »
5/ observatoire du « problème »

Les exemples existent pour ceux qui savent les chercher, ils sont innombrales. Michel de Poncins s’en est fait une spécialité. Repérer ce genre de manoeuvre est simple pour qui connait le processus. En voilà un exemple particulièrement frappant: Pollution : les dégâts sur la santé sont sous-évalués en France. L’encadré sur la droite dit d’ailleurs clairement:

Le document doit servir d’ossature à un « plan santé-environnement »