Marks & Spencer, la prestigieuse enseigne britannique, a décidé de cesser son activité en France. Au total, quelques 1700 personnes devraient perdre leur emploi. 1700 victimes.
Cela mérite-t-il la qualification de crime ? A défaut de constituer un crime, un licenciement qui ne respecterait pas la bienséance légale peut être qualifié de « délit d’entrave ». Ainsi en a décidé Lionel Jospin!

Le fait est que la direction de Marks & Spencer a informé de l’opération ses salariés le jour même de l’annonce publique. Attention, je ne parle pas de licenciements, juste de stratégie d’entreprise: les fermetures constituent une décision stratégique de l’entreprise, elles ont un impact sur les employés, mais les licenciements ne viendront que plus tard. Il n’y a pas de plan d’action annoncé, ni de calendrier. Juste une annonce.
Cette annonce serait donc constitutive d’un délit selon Mr Jospin!

Mais il a raison puisque la loi française stipule que: « le délit d’entrave sanctionne tout obstacle mis par l’employeur au fonctionnement du comité d’entreprise de la société, notamment lorsque l’acte de l’employeur, ou son omission, a pour effet de ne paspermettre au comité d’exercer régulièrement ses prérogatives.
Dans le cas de Marks and Spencer, il s’agirait de la non-consultation préalable du comité d’entreprise concernant la décision de fermer 18 magasins enFrance, entrainant 1.700 suppressions d’emplois, une décision qui entre dans le domaine de compétence du comité. « .

Mr Jospin, n’attendant pas que le juge se soit prononcé sur la réalité de l’infraction, condamne tout de suite: « De tels comportements doivent être sanctionnés« . Merci pour la présomption d’innocence Mr Jospin!

Le problème du gouvernement Jospin aujourd’hui est qu’à force de parler haut et fort de son million et de s’enorgueillir des progrès de l’emploi, les annonces de licenciements massifs impressionnent fortement l’opinion. Comme avec les lois NRE (nouvelles réglementations économiques), le gouvernement devrait donc chercher des moyens de pression sur les entreprises. Une journaliste de RTL a même cru bon de déclarer: « pas facile de s’immiscer dans la gestion d’une entreprise privée qui veut réduire ses effectifs ». Et heureusement! Malgré tout, avec les multiples formes d’intervention dans les entreprises, l’Etat dispose déja de leviers pour contraindre les entreprises. On voit que c’est insuffisant, mais au final, les licenciements sont devenus très coûteux.

Comme d’habitude, ceux qui sont censés bénéficier d’une protection accrue vont se retrouver dans une situation délicate. En renchérissant les licenciements, l’embauche est rendue plus risquée: qu’advient-il du salarié si l’activité baisse ? Ne pas pouvoir licencier, c’est d’abord ne pas pouvoir embaucher…