La « discrimination positive » est en marche, par la force des baïonnettes. La HALDE, organisme soviétique, est une « juridiction » en service commandé qui court-circuite les procédures traditionnelles du système judiciaire. Ce soviet fait la loi et l’applique. Exemple : le « testing ».
« TESTING » EN FRANCE
La traque de la « discrimination » est devenue une politique officielle en France. Après la création dÂ’un organisme raciste (parce quÂ’il fonde son action sur des critères de race), la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), dotée de pouvoirs exceptionnels et non-démocratiques, le gouvernement légalise une pratique dÂ’associations racistes (dites « anti-racistes ») appelée le « testing » que jÂ’avais signalée sur La Page libérale.
Le « testing » consiste à simuler une demande d’échange économique émanant dÂ’une personne issue dÂ’une « minorité » sexuelle ou, pour ce qui nous intéresse ici et qui va constituter la majorité des cas, d’une « minorité » ethnique – caractéristique à laquelle s’associe, pas nécessairement mais souvent, une certaine religion –, à juger la réponse du propriétaire ou de son mandataire en l’interprétant selon des critères racistes, puis à attaquer en justice (y compris la « justice » expéditive et exceptionnelle de la HALDE) ceux qui pratiqueraient une discrimination prétendument raciste.
Cette pratique du « testing » était une manière de piéger les contrevenants à la « loi ». Elle n’était officiellement ni encouragée, ni légalisée, ni subventionnée. Elle l’est désormais. Une loi en projet légalisant le « testing » sera votée prochainement. Ce qui était un mode de preuve illicite (le testing) va donc devenir légal et subventionné. La loi vise particulièrement les entreprises, soupçonnées d’être racistes et d’embaucher au faciès.
Une « justification »: les émeutes
Rappelons-nous les émeutes récentes dans les banlieues dont une analyse pertinente a été faite par Maurice Dantec. Une racaille des banlieues, dÂ’origine ethnique bien déterminée, brandissant parfois une religion bien déterminée (lÂ’Islam), met à sac des quartiers entiers, brûle des centaines de voitures, incendie des écoles, des gymnases et des entrepôts, à l’occasion agresse et assassine des innocents sans défense. LÂ’explication ultime de cet événement je ne la connais pas exactement (économie, histoire, valeurs liées à une certaine culture, religionÂ…) et je n’en discuterai pas ici. Mais quoi qu’il en soit je sais faire la différence entre le crime et le vol d’une part, la paix civile d’autre part. Je sais aussi quÂ’aucune loi ne défavorise par nature ces populations issues de lÂ’immigration. Je sais aussi quÂ’en agissant ainsi, ces populations se discréditent elles-mêmes aux yeux des gens normalement constitués, les gens simples et honnêtes. Par ailleurs, les vandales ont bien conscience de ce quÂ’ils font : vols, crimes et destructions. Il nÂ’y a donc aucune excuse.
Pourtant, les hommes de l’État ont décrété que les émeutiers étaient des victimes. Que les Français blancs étaient coupables de racisme. Que les émeutes avaient pour cause principale une inégalité des chances au détriment des minorités ethniques. QuÂ’il fallait que les « quartiers » soient inondés dÂ’argent public et que les entrepreneurs cessent d’être « racistes ».
C’est pour corriger les comportements des Français à la manière soviétique que la HALDE a été créée, que ses pouvoirs bureaucratiques ont été étendus, et que cette loi sur le « testing » a été inventée. Mais en réalité de quoi s’agit-il avec ces émeutes ? D’un nouveau groupe de pression qui entre en scène de manière violente sur le marché politique, avec sans doute quelques imams en arrière-plan (cf. Dantec). C’est la logique de la démocratie. Les émeutiers se regardent dans le miroir des médias et de l’Assemblée nationale. Ils se disent sans doute qu’il y a là un pouvoir à prendre.
Et ça marche. De fait, les émeutiers et le pouvoir politique sont parfaitement complices sur ce point. Le gouvernement veut faire avaler la pilule de la « discrimination positive » et du contrôle étatico-raciste à l’embauche, les autres veulent profiter de l’aubaine. Le tout nous conduisant vers davantage de socialisme au lieu de nous en éloigner :
Pour s’extraire des ruines du socialisme, rien ne suffira sinon une privatisation complète de toute propriété et le retour à une société de contrat fondée sur la reconnaissance du caractère absolu des droits de propriété privée. (Hans-Hermann Hoppe, « Le rationalisme autrichien à l’ère du déclin du positivisme »)
Discrimination
La discrimination est non seulement un droit naturel inhérent à l’échange libre, c’est aussi une nécessité inévitable. Comment choisir sans discriminer ? Mais il y a un critère de discrimination que la « loi » définit et que les socialistes destructeurs de la propriété privée veulent voir partout, c’est la discrimination sur des bases raciales. Il paraît que les employeurs sont racistes…
Comme le montrent Bertrand Lemennicier (« La Morale face à l’économie », le QL, no 161) et Walter Block (« Économie et libertarianisme »), un employeur, dans le contexte dÂ’un marché libre, agirait contre son intérêt sÂ’il se fondait sur dÂ’autres critères que la productivité individuelle pour recruter ses employés. À moins que lÂ’acheteur ne soit lui-même raciste, ce qui lÂ’obligerait à payer plus cher ce quÂ’il achète – puisque la productivité est inférieure à ce quÂ’elle est chez le concurrent –, et à condition que le consommateur final soit lui aussi raciste et préfère payer plus cher un produit pour des raisons purement idéologiques. Ce nÂ’est pas ce quÂ’on observe en réalité, cÂ’est évident. Et si c’était le cas, cela resterait un droit car refuser un échange avec un autre est un droit INDIVIDUEL. En revanche, interdire ou forcer un échange, sous la menace de la force, est criminel. Et c’est bien ce que fait la HALDE.
Par ailleurs, chacun devrait savoir que le salaire minimum exclut précisément les personnes issues des minorités que la « discrimination positive » et la violation du droit élémentaire de choisir son employé sont censées protéger. Là encore, lire la démonstration de Lemennicier ou de Block. Un peu de bon sens suffit également. C’est donc le chômage massif créé par les hommes de l’État qui donne un prétexte à des expériences folles et socialistes. C’est l’absence de liberté sur le marché du travail, l’absence d’un ordre clair et défini sur la base des droits de propriété qui engendrent une série de mesures qui convergent toutes vers l’intensification des revendications des groupes organisés, tout cela conduisant au chaos social (dysharmonie et destruction).
Il faut bien le dire. Les législateurs français sont imprégnés d’un socialisme qui nous conduit dans le mur et qui finira par s’autodétruire comme l’avait prévu Ludwig von Mises, comme cela s’est réalisé en URSS. La seule loi qui doit prévaloir est le droit de propriété. Laisser faire chacun avec sa propriété et rien qu’avec sa propriété, telle devrait être la sagesse de l’État – s’il peut encore exister. Tout le reste conduit à des conflits politiciens, à des luttes de groupes pour obtenir le pouvoir de voler les autres.
Comme le socialisme/étatisme n’a pas marché, allons donc encore plus loin dans sa logique. Telle semble être la tendance des gouvernements français successifs. C’est la Folie Française.
Moui, et donc, concrêtement, quelles solutions préconisez vous pour résorber le chômage des jeunes et éviter la guerre civile en France. Pas des grandes idées théoriques à la George Lane ou Michael Mithra, mais une feuille de route réaliste. Allez-y je suis tout ouie…
« quelles solutions préconisez vous pour résorber le chômage des jeunes »
Supprimer le code du travail. C’est d’une simplicité enfantine.
« éviter la guerre civile en France »
Ce sera difficile. Permettre aux futures victimes de s’armer pour résister aurait au moins le mérite d’éviter un génocide.
Il n’y pas de solutions politiques. Elles sont toutes fondées sur le vol et le crime. On peut cependant en préférer certaines par rapport à d’autres. De Jasay décrivait l’Etat capitaliste comme un Etat qui défendrait les droits de propriété sans intervenir dans l’évolution de la société. Privatiser, privatiser, et mettre au pas les parasites qui veulent vivre sur le dos des autres, obtenir des pouvoirs indus, qu’il s’agisse de groupes religieux, de groupes ethniques, ou d’autres. La solution est de se fixer un cap libéral clair et de s’y tenir.
Mais il est clair que si l’Etat n’est plus capable de fournir le service qu’il nous a promis (protection des biens et des personnes), s’il empêche 10% de la population de trouver du travail, il ne reste plus qu’à compter sur soi et sur ses amis.
Manque de fiabilité dans les références : la Halde a été imaginée en automne 2004, et introduite dans les textes à la mi janvier 2005 pour la loi de cohésion sociale.
Schweitzer en a été nommé le big boss en mars 2005.
Le tout c’est donc passé neuf mois avant les émeutes.
Raconter des trucs, c’est bien, connaitre les textes et les faits avec précision, c’est mieux.
« Supprimer le code du travail. C’est d’une simplicité
enfantine. »
Oui, c’est bien quelquechose dans ce genre que je craignais… Bien sur qu’il y aura beaucoup moins de chômage si on supprime le code du travail. Mais avant ça il y aura surtout la révolution avec 9 chances sur 10 de se retrouver avec un gouverement encore plus prédateur que le précédent…
Alors sur le papier je suis bien d’accord avec vous mais en pratique je ne vois pas comment faire.
« La solution est de se fixer un cap libéral clair et de s’y tenir. »
Et vous voyez quelqu’un qui aurait les couilles de faire ça???
Pour répondre à Maurice,
La HALDE a été inventée avant les émeutes. C’est clair. Je n’ai jamais dit le contraire. Il se trouve que cet instrument a été utilisé et justifié par les émeutes. Sinon, c’est tout ce qui vous gêne ?
Il y a des militants, des groupes de travail à l’origine de la constitution de la HALDE.
Il peut être constructif de contacter ces groupes pour expliquer le problème. Une modification de la loi pourrait être alors proposée.
« refuser un échange avec un autre est un droit »
Certes. Mais le problème se pose quand une MAJORITÉ impose ce refus à une MINORITÉ, au nom du principe même de ce « droit au refus » dont cette majorité fanatisée use à bon compte … en prétendant manifestement l’interdire à cette minorité! Nous sommes actuellement -ce qui était parfaitement annoncé par nombre d’événements récents- dans ce cas de figure. La gêne et le silence actuel des « libéraux » sont prégnants, comme le sont les embarras des héritiers d’un certain catholicisme bien pensant du deuxième opus et de « la joue gauche »: pardonnez à ceux qui nous ont offensés etc …
Une guerre certaine nous a été déclarée, et la position des uns et des autres sur l’attitude à avoir risque fort de faire voler en éclats nombre de belles rhétoriques idéologiques: c’est en situation de crise que l’on sait QUI est QUI et QUI est capable de QUOI.
« »La solution est de se fixer un cap libéral clair et de s’y tenir. »
Et vous voyez quelqu’un qui aurait les couilles de faire ça??? »
Ce n’est pas parce que personne n’a les « couilles » d’appliquer la solution que celle-ci est moins valable, et que des solutions bidon devraient être appliquées à la place.
Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de médecin au village qu’il faut se rabattre sur la sorcellerie.
Les solutions existent, mais elles sont inapplicables, voilà la réalité. S’envuivre ce qui doit s’ensuivre. C’est ce que vous avez compris en partant ailleurs, Nono.
« Les solutions existent, mais elles sont inapplicables, voilà la réalité. S’envuivre ce qui doit s’ensuivre. C’est ce que vous avez compris en partant ailleurs, Nono. »
Triste constat, pour une fois je regrette profondément que personne ne m’apporte la contradiction sur ce point…
Je pense sincèrement que les idées libérales, si tant est qu’on trouve un moyen de les appliquer et de les conserver, sont à même de maximiser le bonheur individuel, et donc le bonheur « collectif » qui n’en est que la somme…
Mais au point où on en est, on ne peut plus faire que du « damage control » en rajoutant des lois par ci par là tant bien que mal en guise de rustine et en priant que ça pête un peu plus tard.
Où alors accepter le fait qu’un effondrement général du pays est la seule solution à un changement en profondeur. Mais alors qui peut dire si ce sont les idées libérales qui prévaudront? Peut-être aurons nous pire avec un fou furieux qui ne voudra… que notre bien (au sens propre et figuré) évidemment…
On peut pratiquer la « morale » libérale soi-même déjà ! Ça ne servira sans
doute pas à grand chose mais le jour du carnage (car ça menace, et bien,
hélas) on pourra se regarder dans la glace !
Piètre consolation me direz-vous, je n’ai pas grand chose d’autre en magasin,
hélas.
Mon petit site, tout simple, sans prétention :
http://perso.numericable.fr/~gegemimi/
« L’application » des solutions libérales devrait, à mon avis, se faire dans une
autre direction. « Appliquer » quoique ce soit à tout le monde ne me semble
pas du tout libéral.
« L’autre direction » consisterait à rendre leur liberté à ceux qui le désirent.
Ainsi, les gens auraient le choix de rester dans le giron de l’Etat ou d’en sortir.
En sortir signifie l’arrêt de toute vente forcée de la part de l’Etat.
être libre signifierait en premier lieu de la fin de tous les prélèvements
obligatoires et bien sûr, par conséquent, de l’abandon des « prestations et
services » fournis par l’Etat. Ces services pourraient par ailleurs être achetés Ã
l’Etat ou à tout autre organisme ou société privés.
> »L’autre direction » consisterait à rendre leur liberté à ceux qui le désirent.
Evidemment ça semble une solution raisonnable. Mais regardez la France. Ce pays est aujourd’hui un immense chateau de dominos. Touchez-en ne serait-ce qu’un seul, et il entrainera tous les autres dans sa chute.
Tenez, rendez la liberté d’assurance santé. Pour sûr, au vu des économies réalisables en confiant cela au secteur privé, des millions de personnes quitteront la SECU, qui s’écroulera comme la ruine qu’elle est déjà . Et que se passera-t-il alors? Grève générale des fonctionnaires, blocage du pays, les populistes de tout poil sortiront de leur tanière en promettant des jours meilleurs aux victimes de « l’ultranéoliberalisme sauvage » que l’Etat aura continué de pomper sans vergogne jusqu’à l’anémie.
A ce titre l’histoire des Janissaires en Turquie est édifiante:
« By the early 19th century, the janissary corps had become unbearably corrupt and selfserving, and a constant threat to the throne. The reforming sultan Mahmut II, risking his life, his throne and his dynasty, readied a new, loyal, European style army, then provoked a revolt of the janissaries in the Hippodrome and brought in his new army to wipe them out, ending their 350-year history in 1826 »
malheur au pays qui a besoin de heros… (Brecht?)
Quand la dame de fer a privatisé, elle a pris le risque de contrer directement des syndicats considérés à l’époque comme tout puissants: on connait la suite … Une réelle volonté politique + une assise (ou au moins un assentiment) populaire peuvent bousculer bien des dogmes (et des rentes) établis. La guerre civile n’est donc pas inéluctable. Pas plus que ne l’est la guerre de religion annoncée: encore faudrait-il ne pas confondre libéralisme et libéralités. La tolérance du « démago-démocratisme » en ce domaine AUSSI est contre productive!
« + une assise (ou au moins un assentiment) populaire peuvent bousculer bien des dogmes »
Voilà , vous avez dit le mot magique, assise populaire. Mais les français ne sont pas les britanniques. Quand on est un peuple de veaux on a les hommes politiques qu’on mérite…
« Quand on est un peuple de veaux on a les hommes politiques qu’on mérite… »
T’as vu Tony ??? Quant au qualificatif de veau, c’est être de mauvaise foi que de l’avoir exclusivement pour les francais: les anglais sont pas mal dans leur genre…
Le testing est une excellente chose, puisque grâce à lui la plupart des annonces d’emploi, de logement, etc.. vont devenir informelles (elles le sont déja à 50%). Ce qui va permettre d’exclure à peu prés totalement les immigrés. Ceux qui vont se faire prendre seront les gens « citoyens » et couillons. Donc ils l’auront bien mérité. Pour les autres, le réseau, les relations, seront un filtre trés efficace et légal. Le bouche à oreille, voila le XXI siécle !
C’est une trés bonne mesure pour moi, et je remerci le gouvernement chiraco-socialiste d’y avoir pensé.
De toute façon, si je voulais vivre ou travailler avec des arabes (par ex) j’irai vivre en Afrique du Nord (par ex). Mais moi je suis français, et je veux vivre et travailler avec des français. Il existe dans les droits de l’homme (onu) un droit à l’intégrité culturel : je le revendique. Les immigrés ne sont pas mon affaire, et je n’ai d’ailleur jamais autorisé un quelconque gouvernement à faire entrer des millions d’étrangers chez moi. Il l’a fait, qu’il se démerde.
« les anglais sont pas mal dans leur genre… »
d’après ce qu’il me semble, quand leur pays va mal les anglais sont conscients qu’il faut faire des efforts et tailler dans le vif. Peut-être aussi parce que tout le monde fait des efforts et pas seulement toujours les mêmes comme en France…
Oui, Adolphos, vous avez raison sur ce point. Mais ce caractère informel a un coût : le marché devient plus fermé, presque clandestin. Le testing, s’il a pour conséquence de restreindre le marché ne peut pas être une excellente chose. Il sera plus coûteux d’embaucher, de louer un appartement, de construire des logements etc. Pas de quoi se réjouir.
Voilà le genre de coût qu’implique la légalisation du testing. D’un autre côté cette loi crée un nouveau marché, de manière semblable à la complexité de la fiscalité spoliatrice qui a créé le marché du conseil fiscal. Ce qu’il faut donc voir c’est finalement que les producteurs de richesse sont obligés de faire vivre des parasites.
« Fournir aux entreprises un outil pour évaluer leurs pratiques de recrutement : telle est l¹ambition de l¹agence de communication TBWA/corporate, qui vient de lancer l¹offre Jobtesting. Principe : l¹entreprise cliente émet une offre d¹emploi et TBWA/Corporate se charge ensuite d¹envoyer des CV de candidats « blanc de peau » et d¹origine africaine ou maghrébine ayant un niveau de formation et un parcours professionnels équivalents. Le traitement de ces candidatures est ensuite analysé et des recommandations sont faites à l¹entreprise commanditaire. »
Plus d¹info : http://www.tbwa-corporate.com/
Les soi-disant « testeurs » du racisme antiblancs sont des
Gestapistes de l’occupant, la HALDE est sa « Carlingue » de la rue
Lauriston (« Gestapo française ! Vos papiers ») et le hideux
Schweitzer son Henri Lafont.
Marc,
Je n’appellerais pas les conseillers fiscaux et autres consultants en testing des « parasites ». Certes, ces metiers seraient totalement inutiles (et n’existeraient donc pas) dans une societe libre.
Mais dans un environnement etatique, ce sont des metiers utiles au plus haut point (des bienfaiteurs, disait Rothbard). Ces conseillers remplissent la tres honorable fonction de nous aider eviter les pieges tendus par les hommes d’etat. La preuve de leur utilite : pour peu qu’ils soient efficaces et competents, ils sont tres bien remuneres par leurs clients, en toute liberte (si l’on peut dire, puisque leur existence est due a la coercition exercee par l’etat).
« Ces conseillers remplissent la tres honorable fonction de nous aider eviter les pieges tendus par les hommes d’etat. »
Je suis assez d’accord à première vue. C’est un peu comme les conseillers fiscaux. Ils ne sont utiles que dans un environnement oppressif, mais ils le sont réellement. Au fond, c’est un peu comme les marchands d’armes quand ils vendent des armes de défense à d’honnêtes gens: on n’aurait pas besoin d’eux s’il n’y avait aucune agression. Mais il se trouve qu’il y en a et qu’on est bien content de pouvoir être armé (quand c’est seulement possible légalement…)
désole Laurent, je n’avais pas vu (en tous cas, pas consciemment) que vous faisiez déjà la comparaison avec les fiscalistes…
Laurent,
C’est dit. Il y a des marchés qui sont créés simplement par une loi votée au parlement et qui n’existeraient pas dans une société libre. Il y a des services qui deviennent indispensables mais coûteux en raison même des caprices de la « loi ». Tout cela est du gaspillage, de la perte de temps et relève finalement du destructionnisme décrit par Mises dans « le socialisme » de Mises. Il est clair que ceux qui proposent des services pour minimiser la spoliation, ou pour éviter de tomber sous le coup d’une pseudo-loi antiraciste, sont très utiles. C’est vrai, ils vivent de la « loi » mais ils diminuent son coût. La richesse nette créée est tout de même négative. Beaucoup d’argent dépensé pour éviter d’être victime de la loi, beaucoup de « capital humain » gaspillé.
Je ne comprends pas comment on peut encore sortir des trucs pareils. Les personnes issues des « minorités visibles » ne sont pas embauchées parce qu’il n’y a pas de boulot!
Faites baisser le chômage à 4% comme aux USA, et il n’y aura nul besoin de lutter contre les éventuelles discriminations. Mais pour cela, il n’y a qu’une seule méthode, et le CPE/CNE, s’il fait preuve (d’un peu) de bonnes intentions, reste un pas dans la mauvaise direction par la surcharge législative qu’il introduit.
Un patron qui embauche en France prend de gros risques, c’est normal qu’il cherche à les minimiser le plus possible, et il fait le pari, peut-être idiot, que ce sera moins difficile avec des gens de la majorité.
D’accord avec Mickael et Marc sur leurs Mises au point sur les conseillers en « minimisation de la spoliation ».
Je rejoins aussi Ylyad sur le CPE/CNE, largement soutenu par les liberaux « utilitaristes ».
Tout comme la TVA a 5.5 pour le batiment ou les niches fiscales, il ne s’agit au mieux que d’une goutte d’eau dans l’ocean (un ocean de spoliation) qui ne resoudra rien sur le fond et donnera des resultats infimes.
Surtout, cette reformette reste dans la logique de l’empilage sans fin de lois destinees a minimiser les effets pervers des lois precedentes, tout en introduisant d’autres effets pervers qui nourriront un prochain « round » de bureaucratie, etc.
On peut donc s’amuser a essayer d’imaginer la suite des evenements : certaines entreprises seront montrees du doigt pour « abuser » des CPE/CNE, suite a quoi on punira les entreprises n’ayant pas embauche un minimum de CDI (par exemple en introduisant une « contribution » ad hoc destinee a financer les prestations chomage des CPE/CNE licencies). Bien entendu, les entreprises des secteurs « difficiles » ou « sensibles » seront exonerees de cette cotisation. Les entreprises du secteur economique « social » en seront exonerees a hauteur de 50% (75% pour les PME). Par ailleurs, de nombreux ex-CPE/CNE licencies descendront dans la rue, ce a quoi le gouvernement repondra par des « amenagements » a ces statuts, qui se rapprocheront progressivement du CDI. On definira alors une periode de transition de 5 ans pendant laquelle les « anciens » CPE/CNE devront etre transformes en nouveaux CPE/CNE « anti-precarite », cette periode etant prolongee a 10 ans pour les entreprises du textile, de la restauration et des services aux personnes. L’age limite du CPE sera abaisse de 26 ans a 24 ans 1/2, sauf pour les jeunes issus de l’immigration ou les diplomes du 2eme cycle universitaire…
Desole, je me suis assoupi quelques minutes et j’ai fait un cauchemard…je me suis retrouve dans la peau d’un enarque…soulage de me reveiller!
Bien vu Laurent,
Vous êtes très au fait de fonctionnement des politiques, Bravo ….
D’ailleurs les premieres plaintes pour licenciements abusifs de CNE viennet de tomber…
Ah les testeurs du samedi soir , du lundi , du mardi mais ou est la liberté de penser de s’exprimer dans ce pays, je croit que ce gouvernement est pire que si le pen était au pouvoir pour les français de souche qui sont opprimés de plus en plus chaque jour, au détriment de nouvelle population qui ont tous les droits.
Pauvre France!!!!
« Non au projet de loi « égalité des chances »
ET AU DEMANTELEMENT DU FASILD ET DE LA DIV »
peut-on lire sur le blog de Mamère, député, qui s’est fait connaître comme présentateur du journal télévisé de je ne sais plus quelle chaîne de télévision. http://72.14.203.104/search?q=cache:tYcLyxkOSlUJ:noelmamere.org/article.php3%3Fid_article%3D564+%C3%A9galit%C3%A9+des+chances&hl=fr&gl=fr&ct=clnk&cd=61.
Il entend curieusement par « démantèlement » la fusion des organismes en question dans l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
Son propos est néanmoins intéressant car il met en lumière, sans vraisemblablement que s’en rende compte son auteur – il ne le tiendrait pas sinon -, tout le mal qu’il y a attendre de la Halde et de l’ANCSEC Â…
Le propos, le voici:
« Usant dÂ’un double langage qui fait mine de sÂ’apitoyer sur les banlieues, le Gouvernement va examiner demain 11 janvier 2006 un projet de loi « dit d’égalité des chances » qui constitue une véritable régression des acquis républicains en matière de scolarité obligatoire jusquÂ’Ã 16 ans et favorisant la pénalisation des familles populaires. Il vise aussi au démantèlement du FASILD (Fonds dÂ’action et de soutien pour lÂ’intégration et la lutte contre les discriminations) et de la DIV (délégation interministérielle à la ville) qui sont les principaux outils de la « politique de la ville ».
Le Gouvernement fait sciemment la confusion entre les questions d’urgence sociale, des luttes contre les discriminations et la prévention de la délinquance. Au lieu de mobiliser un maximum de moyens pour lutter contre l’échec scolaire, il raccourcit de deux ans la scolarité obligatoire. Il dit vouloir s’occuper des méritants et délaisser les élèves en situation d’échec.
De plus, il veut donner aux maires des pouvoirs judiciaires pour sanctionner les familles sans se préoccuper des causes de la déscolarisation de leur enfant : la sanction au lieu du soutien.
(Ã suivre)
(suite et fin)
« Au motif de donner des pouvoirs accrus à la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) pour mieux sanctionner les auteurs de discriminations, le gouvernement entend réduire le rôle des tribunaux judiciaires ainsi que les peines encourues en la matière au profit dÂ’une instance administrative (la HALDE) qui nÂ’aura plus quÂ’un pouvoir dÂ’infliger des amendes alors que la loi existante prévoit des peines de prison.
Enfin et pour couronner le tout, il projette de remettre en cause la DIV et le FASILD en les fusionnant dans une nouvelle structure (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) et ce sans aucune concertation avec les associations et les personnels des deux organismes.
En prévoyant de donner tous les pouvoirs au ministère de l’intérieur via les préfets, le Gouvernement de De Villepin et Sarkozy entend casser le FASILD. Celui-ci remonte à 1958 et compte des personnes qualifiées dans le domaine de l’intégration et de la lutte contre les discriminations, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des organismes familiaux et des équipes compétentes. Elles ont, pour leur part, patiemment mis en œuvre des politiques importantes avec les associations et au profit des habitants des villes et des quartiers populaires. Ce sont ces atouts qui sont menacés.
La remise en cause des missions du FASILD et de la DIV aura pour conséquence la précarisation voire la disparition de tout un tissu associatif autonome, reconnu comme nécessaire et primordial pour l’exercice de la démocratie et le respect de l’égalité et des droits dans notre pays.
Le groupe CACR demande lÂ’abandon de ce projet et lÂ’ouverture immédiate de négociations avec les associations, les personnels et les élus pour le devenir des missions de la DIV et du FASILD. »
Propos d’anthologie quand on s’intéresse à la culture des fromages et de la mauvaise foi des groupes d’intérêt.
Ah Bastiat ! Si tu savais…
Louis Schweitzer, président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, a remis son premier rapport ce jour, 2 mai 2006.
Selon l’AFP, le rapport indique que l’emploi est de loin le premier domaine où sévissent des discriminations et que celles-ci reposent principalement sur l' »origine » de la personne concernée.
On retiendra que depuis un an, 960 dossiers, sur 2.365 reçus fin avril dernier, ont été traités.
Louis Schweitzer a souligné « l’accélération marquée de l’activité de la Halde au cours des derniers mois ».
De 150 plaintes reçues chaque mois, le rythme est passé à quelque 270 dossiers reçus et plus de 160 traités mensuellement.
Sur les 2.000 plaintes reçues fin février dernier, plus de 45% correspondent à une discrimination dans l’emploi, suivent l’accès aux services publics, le logement, à égalité avec l’éducation.
Si, avec près de 40% des plaintes, « l’origine » est le critère de discrimination le plus fréquemment évoqué, suivent la santé et le handicap. 6,2% des réclamations concernent néanmoins la discrimination liée au sexe. Viennent encore ensuite les discriminations liées à l’âge et à la situation de famille.
Schweitzer a souligné l’action préventive de la Halde, notamment par la pratique du testing légalisée par la loi sur l’Egalité des chances.
On rappellera qu’à sa sortie de l’ENA, Schweitzer était devenu inspecteur des finances et entré à la direction du Trésor. En 1981, il était devenu directeur de cabinet de Laurent Fabius, ministre du Budget du gouvernement Pierre Mauroy. Il le suivra au Ministère de l’Industrie, puis à Matignon.
Au lendemain de l’échec de la gauche en 1986, grâce à Georges Besse, il entre chez Renault comme directeur de contrôle de gestion. Directeur financier, puis directeur général, il devient président directeur général du groupe automobile de 1992 à 2005. Il a alors quitté la direction de Renault et est devenu président du conseil d’administration (échéance 2009).
Voici où mène la Halde.
Lettre ouverte à Louis Schweitzer
Monsieur Louis SCHWEITZER
Président de la Haute Autorité de Lutte
Contre les Discriminations et pour l’Egalité
11, rue Saint-Georges
75009 PARIS
Monsieur le Président,
Le 03 février 2006, Monsieur le Président de la République a déclaré, à la suite d’un entretien avec Monsieur Dalil BOUBAKEUR, Recteur de la Grande Mosquée de Paris et Président du Conseil Français du Culte Musulman, que dans un esprit de « responsabilité et de respect » il était important « d’éviter tout ce qui peut choquer les convictions d’autrui ».
Le 23 janvier 2006 vous avez été saisi par Madame Catherine TRAUTMANN, député européen et conseillère municipale de Strasbourg, d’une requête vous demandant d’alerter la justice au sujet de la distribution dans la capitale alsacienne d’une soupe populaire au lard par l’association Solidarité Alsacienne présidée par Madame Chantal SPIELER.
Par courrier en date du 13 février 2006 vous avez informé Madame TRAUTMANN que les faits portés par elle à votre connaissance « étaient susceptibles de constituer un délit », et vous en avez saisi Monsieur le Procureur de la République de Strasbourg.
Sauf à considérer que l’appel du Président CHIRAC à ne pas choquer les convictions d’autrui ne s’appliquerait qu’aux convictions des musulmans – auquel cas je n’aurais plus qu’à me taire – je me dois de vous informer, Monsieur le Président, que je suis profondément choqué dans mes convictions d’élus régionaliste et identitaire par votre attitude et par celle de Madame TRAUTMANN.
Aussi ai-je l’honneur, Monsieur le Président, de vous demander de bien vouloir mettre Madame TRAUTMANN hors d’état de choquer mes convictions, et vous-même de cesser de vous intéresser à ce qui se passe dans les assiettes des Alsaciens et dans les bols de soupe des SDF strasbourgeois.
Je vous remercie par avance, Monsieur le Président, de prendre vos dispositions pour ne plus choquer à l’avenir mes convictions et celles des Alsaciens que je représente, et vous prie de croire en l’expression de mes sentiments distingués, et en mon attachement à ce sympathique animal emblématique de l’art de vivre et de la gastronomie alsacienne qu’est le cochon.
Christian CHATON
Conseiller général du Haut-Rhin
Conseiller municipal de Sainte-Marie-aux-Mines
http://www.e-monsite.com/cchaton/rubrique-1045253.html
Bon, il me semble que ce type d’articles justification des émeutes est l’exact nihilisme de la situation actuelle. Mélange entre religions et races, et surtout le fait que l’institutionalisation de la discrimination en France, n’est pas un fait isolé, mais une réalité.
Je vis cette réalité, et cela non vis a vis des gens de la base, mais plutôt des élites. Issue de l’immigration? je porte un nom d’africain qui issue de l’esclavage, n’est donc pas de l’immigration,( a moins qu’un antillais soit issue aussi de l’immigration?, surement il y a 2 a 300 ans, donc si je regarde a ma situation, l’interprétation et surtout le fait de vouloir supposer la question au libéralisme, c’est fort.
La discrimination la plus forte a été au niveau des grandes écoles, des administrations et de patrons qui dirige l’économie ne france et a cela l’article sur les émeutes parle de musulmans, de religions et de discrédit.
Le discrédit est que tous les autres pays du monde connaissent ce fait de discrimination, connaissent les mécanismes, car chaque société doit faire face a l’immigration, mais aucune volontairement construisent les mécanismes existant comme ceux en france car ils comprennent l’extrème danger de ce type de situation.
Je suis polyglotte six langues, j’ai étudié ces six langues de la CE pour que je puisse comprendre chacune des visions. Je peux vous dire que notre le racisme en France est systèmique.
Alors trouver des explications de gens qui n’ont plus rien a perdre, aucune espérance, pas d’accès au logement, travail, sortie. (je vis cela depuis que je suis sur le marché du travail).
En comparaison avec mes amis (blanc) je touche 30 a 40 % de moins en salaire pour une fonction qui est proportionnellement deux a trois fois plus complexe. Aujourd’hui, c’est le marché mais celui ci surtout en france doit faire gagner de l’argent mais pas pour ceux disont qui ne sont pas de la bonne couleur, ou de la bonne origine.
Je détiens les preuves, donc l’idée est de me protèger pour me permettre a ce que la corruption ambiante ne permette pas a ce que la politique intervienne et puisse jouer avec ma vie. (je dois dire qu’un ministre m’a sauvé donc j’ai une certaine idée de la question.
Le metissage vous permet de comprendre et surtout lorsque vous avez un nom étranger, vous comprennez que dans une société donc l’homme transmet le nom que de fait c’est dangereux pour celui qui ne dispose pas de ce nom. car vous transmettez le nom ……..
Il n’y a aucune statistique, donc comment peut on avoir des certitudes. Et surtout les pires discriminations ont été par les structures scolaire et étatique, donc……
Je dispose des preuves donc il me semble difficile lorsque l’inacceptable arrive d’essayer d’expliquer que c’est contre productif, car la plupart d’entre eux ne disposent pas de l’éducation dont je dispose.
La différence avec les émeutiers, c’est que moi je le sais depuis toujours, donc l’étranger est la seule porte de sortie. Je suis l’exemple même. Donc plutôt que d’espèrer dans un système ségrégationiste, j’ai décidé donc d’aller dans les pays communeautaristes, car eux n’ont pas éduquer leur population a des théories plus que douteuses. Elles existent, mais l’état veille a ce que cela puisse ne pas permettre la situation qui est visiblement la notre. (j’ai même participer a un projet dans ce sens au Danemark).
Cette situation de nihilisme durera car les propos me semble pas permettre a ce que les choses changent.
J’ai décidé de ne pas avoir d’enfants, car je n’expliquerai jamais cela et ne veut absolument pas avoir a le faire.
Par contre, pour ce que je vis, lorsque je débarquerai dans un des pays qui peut me protèger, j’écrirai les mécanismes et le nihilisme ambiant.
Ont ne peut reconnaitre la traite en 2006, en pondant une lois sur les bienfaits de la colonie et parler de démocratie, de liberté. Je suis aussi français, et les autres pays comprennent que les gens comme moi sont l’avenir et les principes de pensées tel que l’article sur les émeutes démontre l’incapacité de comprendre.
Sachez que mon pouvoir me permet d’internationalisé quelque soit la société, mais après quelques expérience ou a la fin la spoliation est au RDV, je n’ai plus l’intention de contribuer au développement de boite françaises et je peux vous dire de la plus importante a ce que vous découvrirez un jour.
Car je suis polyglotte, car connaissant ce qui se passe en France, la plupart des personnes ayant eu un relation avec moi, par le biais des écoles ou rencontrent, m’ont donné la possibilité de cette maîtrise pour me permettre de m’en sortir.
C’est la raison pour laquelle, je peux a prèsent rendre riche quelque soit la personne.
J’ai passer asser de temps, donc je vais créer ce qui permettra une révolution et le faire chez les anglosaxons, car le gagnant – gagnant n’existe pas, tous le système est et a été fait pour permettre de choisir qui gagne de l’argent ou obtient du travail.
Comme metisse, c’est une souffrance tellement forte et ne peux être vivable dans le temps.
Donc en france resteront les radicaux, et les plus compétents et intelligent n’ont qu’un seul interêt
aller la ou le marché lui permettra d’assurer son existence.
Je suis de ceux la, et vous le comprendrez d’ici cinq ans. Car ma mère est francaise et sa souffrance est puissante et surtout le fait de se poser des questions sur le fait même d’avoir fait un enfant avec un antillais au nom d’africain, afirme ce que le système est…. Ségrégationiste!!!
Alors bon vent avant la banqueroute, car je ne participerai pas a cela.
Je n’avais pas totalement pris conscience de l’ensemble des éléments de ce blog, mais il me semble que mélanger marché, étrangés, libéral, testing etc…. ne me semble absolument pas possible.
Dans un premier temps, car si la france veut sortir de son problème économique, elle le fera par la capacité a chercher les marchés a l’étranger. Je comprends que les maghrébins puissent être une peur, mais faire rapport entre le testing , la religion musulmane et le testing dans un même débat, cela ressemble plus a du populisme qu’une réèlle vision éclairée de la situation économique que nous avons.
Dans un premier temps, je vois bien que nous sommes a des années lumières de la mondialisation et surtout dans l’incapacité de mettre la population au niveau des exigeances du marché.
Car le marché n’a ni de couleurs, ni de principe politique mais seulement d’efficacité.
Il faut savoir que de ce que je peux voir des systèmes de grandes écoles, est que notre élite est loin de la capacité de développement qu’ils pourraient avoir. Car l’Europe, vue le niveau de langues légendair permet de dire que le retard est immense.
Le problème économique que nous avons est l’incapacité de passé de la modalité nationale a la modalité internationale.
Ceci est structurelle et dépend non du politique mais simplement de la mise en concurrence.
Nous avons un système économique oligarchique donc c’est normal que nous ne pouvons pas atteindre le niveau des scandinaves qui font émerger le bon et non le critère premier pour nos écoles qui est d’être de bonne famille, d’avoir la bonne couleur, et surtout être capable d’une soumission totale conditionnant le choix des personnes sur les postes et non la compétence.
Donc pour le moment, le système économique ne fonctionne plus. Vouloir le libéralisme, c’est aussi accepter la différence, et il me semble que les textes sur ce blog me semble être a l’opposé du concept même de libéral.
Cela me semble plus proche du capitalisme du début de l’ère industriel avec les colonies et donc la main d’oeuvre gratuite. Mais c’est fini!
Alors plutôt que d’être dans l’atmosphère ambiant du « c’était bien avant » je crois qu’il est temps de voir le choses comme elles sont et non comme vous aimeriez qu’elle soit.
Car la plupart des personnes dites « issues de l’immigration » n’attendent que le système capitaliste, car il n’avantage que les bons.
Et il ne me semble pas que cela soit le cas chez nous? C’est pourquoi nous avons un problème car le nihilisme apporte une situation de conflit et surtout des tensions inter communeautaire puissantes.
Après le foulard, les barbues, l’excision, le péril jaune, l’immigration africaine et autres, il me semble que même les pays communeautaire n’ont pas autant de radicalité.
Dire que nous sommes le pays des droits de l’homme alors que l’ensemble de l’atmosphère conduira sans doute a l’envie du droit du sang.
Il faut pouvoir assumer ces propos, donc en ce qui me concerne, je crois que nous n’avons jamais été dans une situation pareil.
Alors attention avec le mélange des genres entre libéralisme et intégrisme, capitalisme anglo saxons et capitalisme francophone (de rentier).
L’investissement est la clef, mais dans un système dont la corruption est instituitionalisé, il n’est pas possible de demander a une jeunesse de se confronter au capitalisme alors qu’aucun de ceux qui dispose du pouvoir (génération 45 – 60 et plus) possède, l’argent, la tranquilité, les avantages, la sécurité et le salaire. Ce qui est pour la jeunesse d’aujourd’hui terrible d’avoir des personnes qui deviennent de moins en moins productif et qui passent leur temps a mettre au pilori, l’étranger, le jeune, le scolaire etc…
Alors comme les anglais, si le système ne change pas, les autres pays achèterons par mauvaise gestion l’ensemble des sociétés, et placerons donc les meilleurs. (j’imagine avec l’ambiance actuelle ce qui se passera donc lorsque ceux issue de l’immigration obtiendrons par suite de cette situation le poste de pouvoir.
Alors plutôt que d’avoir a stigmatiser l’obligation que l’europe pose, car sinon le testing et le reste n’existerait donc pas. La lutte contre les discriminations part plus de l’europe que de pseudo humaniste qui derrière un beau discourt, participe au silence ambiant.
Donc tout est a faire et il n’y aura donc pas comme certains peuvent attendre la faute de l’étranger dans l’incapacité a faire fonctionner un système qui est a bout de soufle.
[…] C’est de François Hollande, via le blog de Loïc Lemeur, et il l’a dit texto, à la télévision, comme si c’était une opinion normale. Que fait la HALDE ? […]
[…] L’étude a été réalisée à partir de la prétendue “méthode du ‘testing’” auprès de 215 professionnels de santé installés dans six villes du Val-de-Marne. […]
Pour « Francois – francois » : on ne peut comparer qu’une seule caractéristique à la fois, donc soit votre travail est plus complexe d’un certain pourcentage, soit vous êtes moins payé d’un autre pourcentage, soit vous avez séché un troisième pourcentage des cours de maths que l’EdNat vous a proposé. Il est d’ailleurs possible que vous ayez aussi séché certains cours de français, compte tenu de votre orthographe qui laisse à désirer… Et heureusement pour vous, je ne parle même pas du lamentable enchaînement de vos idées (ainsi que du flou de votre discours), qui n’est ni logique ni même rationnel.
Mais enfin, même les crétins sont libres de s’exprimer ; retenez toutefois, cher « Francois-francois », qu’ouvrir sa grande bouche quand on n’a pas les compétences intellectuelles requises vous expose au ridicule.
Les abus de pouvoir croissent et embellissent.
Lettre de protestation de l’association « Regards de femmes » au président de la HALDE
D’après la rédaction d’Objectif-info :
La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) vient de commettre une délibération scandaleuse où elle statue que les écoles devraient accepter que les mères d’élèves qui contribuent à la vie scolaire (accompagnement des sorties, aide à la cantine et autres activités) arborent le hijab.
Dans sa lettre à Louis Schweitzer, président de la haute autorité, l’association « Regards de femmes » élève une protestation documentée contre ce qui est à la fois un excès de pouvoir et une atteinte aux principes les plus essentiels de la laïcité.
Soyons bien clairs.
Derrière les protestations des mères voilées et d’associations de lutte contre « l’islamophobie » se cachent des islamistes organisés qui testent les défenses de la République. Leur préoccupation est d’investir les territoires où se trouvent des musulmans et de substituer aux institutions laïques un ordre inspiré de la charia.
Avec beaucoup d’intelligence, ces stratèges de l’islamisation de la France repèrent les points faibles, les thèmes susceptibles de provoquer des reflexes de culpabilité. Ils recherchent surtout les institutions publiques, les idiots utiles, dont ils pourraient se servir pour instaurer l’ordre social dont ils sont les porteurs. Ils ont apparemment trouvé au sein de la HALDE de précieux relais. En cette période de mise à plat du legs chiraquien, les principes d’intervention et la composition sociologique du personnel de cette institution créée dans le sillage des émeutes de l’automne 2005 ont besoin d’être repensés. .
Lettre de « Regard de femmes » Ã la HALDE
Monsieur Louis Schweitzer
HALDE
11 rue Saint Georges
75009 Paris
LR/AR
Lyon, le 9 juin 2007
Délibération de la Halde n=C2=B0 2007 du 14 mai 2007
Monsieur,
Notre association « Regards de Femmes » est habilitée à agir, devant les tribunaux notamment, pour l’égalité des femmes et des hommes et pour que, sur le territoire national, toutes les fillettes et femmes aient les mêmes droits, indépendamment de leur appartenance religieuse ou de celle de leur père, frère ou mari.
Nous sommes consternées par l’acharnement de la Halde à vouloir légitimer « le voile islamique » dans des lieux hautement symboliques de la République :
– dans les préfectures, lors de la cérémonie de remise des certificats de nationalité française, par votre délibération 2006-131 du 5 juin 2006 que nous avons dénoncé comme discriminante à l’égard des femmes, dans un courrier en date du 23 janvier 2007
– à l’école de la République, par la délibération citée en référence.
Nous relevons que votre instance, dite « Haute Autorité » prétend se substituer aux juridictions judiciaires ou administratives. Nous nous arrêtons sur quelques arguties dans le galimatias de votre délibération.
1-Vous annoncez avoir été saisi par une association de lutte contre « l’islamophobie ». Votre collège a-t-il examiné l’habilitation à agir de ceux qui vous ont saisi ? Le terme « d’islamophobie » est sans contenu. L’islam n’étant pas une personne, ce terme ne peut en aucun cas définir du racisme. A quel titre soutenez-vous l’interprétation de l’islam qui considère « le voile islamique » comme une obligation religieuse sexuée? Prétendez-vous trancher en matière d’interprétations religieuses, sur les croyances intimes des personnes ?
2-Des règlements intérieurs des écoles, dont les parents ont eu connaissance, l’avis des Inspecteurs d’Académie, un courrier du Ministre, dont « la portée au regard de la question expressément posée n’est pas explicite » de votre point de vue, rappellent clairement les règles de neutralité du service public. Mais comme ils ne partagent pas votre obsession de voiler les femmes, vous les réfutez en vous appuyant sur « une situation similaire ».
Il s’agit d’une jurisprudence concernant les établissements pénitentiaires (sic). L’école serait-elle une prison ? Les règlements concernant l’application de la laïcité dans les milieux fermés (détenus carcéraux ou militaires en opération) sont bien évidemment différents. On sait cela depuis 1905.
3- Vous citez un extrait de l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Mais vous savez que:
« L’article 9 ne protège toutefois pas n’importe quel acte motivé ou inspiré par une religion ou conviction et ne garantit pas toujours le droit de se comporter dans le domaine public d’une manière dictée par une conviction (voir, parmi plusieurs autres, Kalaç c. Turquie, arrêt du 1er juillet 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-IV, p. 1209, § 27, Arrowsmith c. Royaume-Uni, no 7050/75, décision de la Commission du 12 octobre 1978, Décisions et Rapports (DR) 19, p. 5, et C. c. Royaume-Uni, no 10358/83, décision de la Commission du 15 décembre 1983, DR 37, p. 142) » Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, présidée par Sir Nicolas Bratza, du 29 juin 2004 concernant l’affaire Leyla Sahin c.Turquie.
Ce même arrêt « dit » :
« Il n’y a pas eu violation de l’article 9 de la Convention par la réglementation de l’université d’Istanbul, qui soumet le port du foulard islamique à des restrictions, et les mesures d’application y afférentes, étaient justifiées dans leur principe et proportionnées aux buts poursuivis et pouvaient donc être considérées comme « nécessaires dans une société démocratique ».
Vous connaissez également la résolution votée le 4 octobre 2005 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe exhortant tous les pays membres à :
« Veiller à ce que la liberté de religion et le respect de la culture et de la tradition ne soient pas acceptés comme des prétextes à la justification des violations des droits des femmes, y compris lorsque des jeunes filles mineures sont contraintes de se soumettre à des codes religieux (y compris à des codes vestimentaires), » (article 7.3) que nous vous avons déjà rappelé dans notre courrier du 23 janvier.
4- Vous avez décidé de considérer les parents des élèves participant « bénévolement au service public de l’Education Nationale comme des usagers, sans tenir compte de la spécificité de l’école de la République
« lieu où s’opère la transmutation d’un petit humain réalisé à partir d’une dotation génétique en une personne rendue singulière par la pluralité de ses rencontres, capable de savoir être. Toutes les attitudes qui manifestent une soumission à des impératifs venus d’ailleurs, que ce soit la famille ou la religion, doivent donc être proscrites. » (Albert Jacquard).
Cet espace de liberté est un sanctuaire, c’est-à -dire un lieu à l’abri des combats, à l’abri des luttes idéologiques, religieuses ou politiques, qui peuvent avoir lieu à l’extérieur.
Les auxiliaires de l’éducation, bénévoles ou non, doivent respecter tous les élèves et ne sont pas appelés pour s’occuper uniquement de leur(s) enfant(s). Il vous échappe que, dans le cas particulier, il s’agit de parents en uniforme, religieux ou politique, qui prétendent encadrer et influencer des mineurs, élèves de l’école publique.
Quelles représentations des rapports entre les femmes et les hommes, la présence d’une femme voilée « contribuant au service public de l’éducation » induit-elle chez les enfants ? Comment construire le principe d’égalité en droit entre les hommes et les femmes, si les femmes doivent se cacher dans l’espace public parce qu’elles représenteraient une source de désordre, et si on considère les hommes comme des brutes incapables de maîtriser leurs pulsions sexuelles à la vue de la moindre mèche de cheveux? Comment tolérer l’endoctrinement des enfants ? Comment éduquer les enfants au principe constitutionnel d’égalité entre les hommes et les femmes ?
5- Vous relayez l’argument absurde de femmes qui se discriminent volontairement en portant un signe, un stigmate qui les séparent des autres personnes, femmes et hommes et qui s’offusquent d’être discriminées ! Elles font appel à la Halde lorsque les magistrats des tribunaux administratifs, qui jugent en fonction de la loi, déboutent leurs réclamations. Vous vous érigez en recours sans légitimité constitutionnelle et populaire. Or personne ne peut imposer son interprétation personnelle de sa religion comme supérieure aux lois communes de la République. La République, une et indivisible, ne saurait accorder de droits particuliers en fonction de convictions philosophiques ou croyances religieuses qui relèvent de l’intime.
Le présent courrier par lettre recommandée ouvre les voies et délais de recours selon la législation et n’exclut pas les recours que permet le cadre législatif dans la mesure où votre « délibération » porte atteinte et fait grief à l’objet social de « Regards de Femmes »
Nous vous demandons de réexaminer votre position et nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de notre considération.
Pour le bureau
Michèle Vianès
Présidente
HALDE Délibération n° 2007 – 117 du 14 mai 2007
Le Collège,
Vu la Constitution en son article premier ;
Vu la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ;
Vu la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ;
Vu le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ;
Sur proposition du Président,
Décide :
La haute autorité a été saisie par l’intermédiaire d’une association de lutte contre l’islamophobie de réclamations de quatre mères d’élèves le 6 janvier 2006 et le 18 janvier 2007, à propos du refus qui leur a été opposé de participer à des activités d’accompagnement et/ou d’encadrement d’enfants dans le cadre scolaire. Ce refus serait fondé sur le fait que ces mères de famille portent le foulard.
La haute autorité a également été saisie directement par quatre autres mères d’élèves respectivement les 17 mars, 20 octobre, 6 et 27 décembre 2006 de réclamations portant sur le même sujet.
Dans les huit affaires dont est ici saisie la haute autorité, les réclamantes se sont vu refuser leur participation à des sorties scolaires et/ou à des activités éducatives par les directions d’école. En réponse à l’enquête de la haute autorité, deux inspections d’académie ont soutenu la position de refus de principe des mères voilées, trois ont adopté une position inverse, les trois dernières n’adoptant aucune position claire.
L’association témoigne par ailleurs de trois autres affaires similaires pour lesquelles son intervention auprès des inspections d’académie et de l’éducation nationale concernées a conduit à ce que les mères d’élèves portant le foulard se voient finalement reconnaître le droit d’accompagner les enfants lors de sorties scolaires.
Dans trois des affaires dont est saisie la haute autorité, les règlements intérieurs des écoles mises en cause posent expressément une interdiction du port de signes religieux « à toutes les personnes participant à une activité éducative », aux « personnes contribuant au service public de l’éducation quels que soient leurs fonctions et leur statut » ou encore « aux parents accompagnateurs lors de sorties ».
2 Le 22 décembre 2006, la haute autorité a interrogé le ministre de l’éducation nationale sur la portée du principe de laïcité et de neutralité du service public à l’égard de mères voilées se proposant de participer à l’encadrement des sorties scolaires ou d’autres activités éducatives.
Le ministre a adressé un courrier à la haute autorité le 28 février 2007 indiquant que lorsque les interventions de personnes extérieures à l’établissement s’inscrivent dans le cadre de l’enseignement et qu’elles sont organisées pendant le temps scolaire, « il appartient au chef d’établissement ou au directeur d’école de veiller, avec une attention particulière à ce que ces interventions respectent les principes de neutralité ». La portée de cette réponse au regard de la question expressément posée n’est pas explicitée.
La loi du 17 mars 2004 relative au port de signes religieux à l’école comme sa circulaire d’application indiquent expressément qu’elles ne concernent pas les parents d’élèves. Il n’existe pas de texte ou de jurisprudence claire sur le statut des intervenants extérieurs et leurs éventuelles obligations.
Selon une jurisprudence constante, les principes de laïcité et de neutralité des services publics s’appliquent à l’ensemble des agents publics, qu’ils soient chargés de fonctions d’enseignement ou non, mais non aux usagers.
Les parents d’élèves peuvent, dans certaines conditions, accompagner des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire ou participer à l’action éducative conformément à la circulaire n°91-124 du 6 juin 1991.
Ils peuvent être assimilés, dans ce cadre, à des collaborateurs bénévoles du service public conformément à la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. Certaines inspections d’académie considèrent que cette qualité aurait pour conséquence de placer le collaborateur dans une situation comparable à celle d’un agent public, avec les mêmes obligations notamment au regard du principe de neutralité.
Or, la notion de collaborateur bénévole est de nature « fonctionnelle » : sa seule vocation consiste à couvrir les dommages subis par une personne qui, sans être un agent public, participe à une mission de service public.
Il ne peut donc être soutenu que la qualité de collaborateur bénévole emporterait reconnaissance du statut d’agent public, avec l’ensemble des droits et des devoirs qui y sont attachés.
En outre, le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser, dans une jurisprudence Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière c. Direction et autre relative au versement d’une prime de sujétions spéciales aux membres des congrégations religieuses apportant leur concours aux établissements pénitentiaires, que ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposaient à l’intervention, exclusive de tout prosélytisme, dans les prisons, de surveillants congréganistes qui apportent leur concours au fonctionnement des établissements pénitentiaires pour l’exercice de tâches relevant non de la surveillance des détenus, mais de fonctions complémentaires de soutien (CE 27 juillet 2001 Syndicat national pénitentiaire
3 Force ouvrière ; solution réaffirmée dans CE 29 mai 2002 Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière).
Or, les parents participant aux sorties scolaires semblent être dans une situation similaire dans la mesure où ils apportent leur concours aux établissements scolaires pour des tâches qui ne relèvent pas des missions d’enseignement, au sens strict, mais uniquement à l’occasion de sorties et/ou d’activités annexes.
En conséquence, ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent au service public de l’enseignement dans le cadre des dispositions précitées.
Par ailleurs, si le recours à des parents d’élèves en qualité d’intervenants extérieurs est facultatif, le choix du directeur de l’établissement scolaire ne peut être contraire au principe de non discrimination. Le respect du principe d’égalité exclut, par définition, que la direction de l’établissement scolaire puisse exercer son pouvoir d’autorisation de manière arbitraire. En premier lieu, l’article 9 parag. 2 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que la liberté religieuse « ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
Une inspection d’académie semble justifier le refus d’autorisation des mères d’élèves portant le foulard au regard de l’obligation de garantir « un déroulement serein, sans difficulté et respectueux de l’intérêt général » des sorties scolaires. Pour ce faire, elle se fonde sur la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Or, d’une part, cette circulaire ne fait aucune référence expresse à l’intérêt général. Elle traite uniquement de la sécurité lors des sorties scolaires. D’autre part, le principe de protection de l’intérêt général invoqué – s’il peut couvrir, au moins implicitement, un ou plusieurs objectifs légitimes – semble trop large et imprécis, lorsqu’il est énoncé dans sa globalité, pour répondre adéquatement aux exigences de prévisibilité
de l’article 9 parag. 2 de la C.E.D.H.. Enfin, le Conseil d’État a reconnu que le seul port du foulard ne constituait pas par lui-même, en l’absence de toute autre circonstance, un acte de pression ou de prosélytisme (CE 27 novembre 1996 M. et Mme Jeouit).
En second lieu, la directive 2000/78/CE couvre
« les conditions d’accès à l’emploi, aux activités non salariées ou au travail ».
Par cette expression, le législateur communautaire a entendu prohiber toute discrimination fondée sur la religion ou les convictions, notamment en ce qui concerne l’accès aux activités non salariées ou bénévoles. Ainsi, l’article 2 de cette directive interdisant toute discrimination fondée sur la religion ou les convictions a vocation à s’imposer aux autorités scolaires lorsqu’elles font appel aux parents d’élèves pour accompagner les enseignants.
4 Compte tenu de ce qui précède, le Collège considère que le refus de principe opposé aux mères d’élèves portant le foulard d’accompagner ces derniers en sorties scolaires et/ou d’encadrer des activités éducatives ne relevant pas de l’enseignement, en l’absence de toute circonstance susceptible de lui conférer le caractère d’un acte de pression ou de prosélytisme, apparaît comme contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion.
Le Collège recommande aux conseils d’école de revoir les règlements intérieurs applicables et/ou leur interprétation de manière à respecter le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école. Les inspections devront rendre compte à la haute autorité des mesures prises dans un délai de quatre mois. Le Collège recommande également au ministre en charge de l’Éducation nationale de prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer, selon les mêmes modalités sur l’ensemble du territoire, le respect du principe de non-discrimination. Elle demande à ce que la haute autorité soit tenue informée des mesures prises à cet égard dans un délai de trois mois.
Le Président Louis SCHWEITZER
Encore la halde.
Un correspondant nous fait savoir :
http://leprotonjovial.hautetfort.com/archive/2007/06/06/encore-la-halde.html
Une personne de mon entourage proche est responsable des ressources humaines dans une PME.
Suite à un différend avec une salariée, celle-ci a saisi la HALDE, sans raison valable puisqu’elle n’a pu invoquer d’autre motif de discrimination que le fait que c’était une femme.
Ma connaissance a consacré une demi-journée de son emploi du temps pour se rendre au tribunal des prudhommes et a dû se faire accompagner de l’avocat de la PME qui l’emploie, qui n’a pas eu trop de mal à démonter l’accusation de discrimination.
Ce qui est particulièrement édifiant, c’est que l’avocate de la HALDE était très agressive (elle a de plus commis une grosse faute de procédure).
Ma connaissance en a parlé avec l’avocat de sa société, qui lui a dit que les avocats de la HALDE étaient noyautés par un syndicat d’avocats appelé le SAF ou Syndicat des Avocats de France http://www.lesaf.org/ . La couleur dominante rouge de la page d’accueil de leur site est corroborée par le contenu de ce site.
Les litiges pour lesquels la HALDE est saisie impliquent souvent une entreprise comme une des deux parties. Est-il raisonnable que des gens d’extrême-gauche, donc farouchement hostiles à l’entreprise, interviennent dans ce cas ?
J’ironisais récemment sur le bilan de Jacques Chirac.
Réparons cette injustice, il faut décidément citer la HALDE !