Sur un portail internet de l’organisation qu’est la sécurité sociale (cf. 60 ans (1) et 60 ans (2)), on peut s’informer sur l’histoire de l’organisation … envisagée d’un certain point de vue.
Mais l’information est telle qu’elle réussit à faire s’interroger sur tout ce qu’elle cache, soit par ignorance soit par volonté délibérée de ses scribes.
Sur le portail internet conçu par les Caisses nationales – créées seulement depuis 1967/68, en particulier, par éclatement de la Caisse nationale de sécurité sociale du régime général – de l’organisation actuelle de la sécurité sociale, on peut lire en effet que :
« En 1945 les bâtisseurs du système français de sécurité sociale poursuivent un triple objectif : unité de la sécurité sociale, généralisation quant aux personnes, extension des risques couverts sous la double influence du rapport BEVERIDGE de 1942 et du système BISMARCKIEN.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, l’unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l’est toujours pas.
Les professions agricoles vont conserver leurs institutions spécifiques dans le cadre de la mutualité sociale agricole. Les salariés des régimes spéciaux vont refuser de s’intégrer dans le régime général et conserver dans un cadre » transitoire » qui dure encore, leurs régimes spécifiques (fonctionnaires, marins, cheminots, mineurs etc..).
L’ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès.
La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale.
La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l’ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s’y opposeront.
Les principes de 1945 dont certains n’ont pu être appliqués rapidement entrent progressivement dans les faits. L’unité administrative de la sécurité sociale n’est toujours pas achevée mais plusieurs évolutions contribuent à la renforcer. Les évolutions démographiques et le développement du salariat ont conduit à la suppression de petites caisses et à l’introduction d’un mécanisme de compensation entre les régimes subsistants, le rapport démographique cotisants/inactifs étant défavorable aux petits régimes qui perdent leurs actifs au profit du régime général. Les différences de prestations et de cotisations entre les différents régimes s’estompent rapidement. »
Très exactement, l’article 1er de l’ordonnance du 4 octobre 1945 dispose que:
« Il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.
L’organisation de la Sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladie professionelle, et les allocations familiales, et le salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci, et sous réserve de dispositions de la précédente ordonnance.
Des ordonnances ultérieures procéderont à l’harmonisation desdites législations et pourront étendre le champ d’application de l’organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur »
Mais il y a beaucoup plus important à faire connaître et ne pas le signaler est pour le moins de mauvais augure.
Ce que n’indique pas le portail internet, c’est que les Français sont aux dates citées dans une situation de vide institutionnel total, de néant institutionnel, et aux mains d’autorités auto proclamées puisque la Constitution de la IVè République ne sera votée que le 27 octobre 1946, c’est-à -dire plus d’une année plus tard !
Il conviendrait aussi de souligner qu’à aucun alinéa des 106 articles du texte de la Constitution, il n’est question de l’organisation de la sécurité sociale.
Quant au préambule si souvent évoqué à d’autres occasions, il précise en particulier qu’ :
« 1. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
2. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.
3. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
4. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
5. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
6. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
7. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
8. Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
9. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
10. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
11. La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
12. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. [Â…] »
En d’autres termes, préambule et articles de la Constitution de la IVè République sont muets sur l’organisation de la sécurité sociale en cours.
Force est de reconnaître que le texte la fait donc échapper à la sagacité et au vote des Français. A priori, l’Etat et l’organisation de la sécurité sociale vont faire deux.
Implicitement, le texte laisse entendre, pour qui tend l’oreille bien sûr, que l’organisation constitue un coup d’Etat sans précédent – et, semble-t-il, sans mort – et la pose en para- ou méta-Etat.
Et à la Constitution va se juxtaposer progressivement un droit de la sécurité sociale, droit exorbitant (selon l’expression de J.J. Dupeyroux dans son livre Droit de la sécurité sociale) dont la construction fera qu’il n’a aujourd’hui comme rival, en nombre de textes pondus, que, peut-être, le droit fiscal.
Ce ne sont pas non plus les références que donne ce portail internet de l’organisation de la SS qui changeront quoi que ce soit à ces faits. Quelles sont les références ? Il y en a deux données à l’occasion d’un développement purement arbitraire sur quoi je n’insisterai tant il y a, pour le moins, d’inexactitudes proférées !
« Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art 1er – « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cÂœur du pacte social qui unit les générations. »
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 , art 1er – « La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de lÂ’assurance maladie. » »
On conviendra aisément que, pour n’avoir jamais affirmé quoi que ce soit sur tel ou tel point, la Nation ne saurait le réaffirmer. D’ailleurs pourquoi cette différence de ton entre 2003 et 2004: on prétend « réaffirmer » en 2003, mais on ne fait qu' »affirmer » en 2004. A quand l’amende honorable pure et simple pour avoir dupé 60 ans ?
Si de jure, la France est sortie de la Constitution de la IVè République pour se mettre dans celle de la Vè, puis de facto de celle de la Vè République pour dériver dans ce qu’on supporte aujourd’hui, il faut se rendre compte qu’elle agonise à l’heure actuelle du fait de ce droit exorbitant dit de la sécurité sociale qui a émergé un certain 4 octobre 1945, il y a soixante ans.
C’est vrai, l’absence de fondement legal est patent. En revanche, la legitimite est totale: apres 60 ans de bourrage de crane, le resultat d’un eventuel referendum validant a posteriori les ordonnances de 1945 ne fait aucun doute: les Francais l’approuveraient massivement.
Legalite / legitimite. C’est tout le probleme: les Francais n’ont jamais ete des legalistes. La legitimite est ailleurs; il n’est qu’a voir comment les mediocres cesars (Napoleon III, Petain, de Gaulle) qui ont emaille l’histoire de notre pays depuis la fin de l’Ancien Regime ont pu faire valider sans aucun probleme leurs putschs respectifs. Encore aujourd’hui: c’est bien pour cela que detenir le Palais Bourbon ne vaut rien, contre le poids des syndicats et des medias (qui sont globales leurs obliges ideologiques).
Demontrer l’absence de fondement legal, et meme constitutionnel, aux ordonnances creant la SS est tres interessant d’un point de vue theorique. En revanche, cela n’apporte pas grand chose a la cause liberale, car la realite du pouvoir et du controle des institutions echappe largement, de facto , aux representants elus — et ce depuis 1945, d’ailleurs.
A vous
Phil
Il me semble qu’en cette année 2005, il y a un parallèle à faire entre la Constitution de la Vè République de facto et le projet de Traité de constitution de l’Union européenne (TCUE).
Le TCUE créait un Etat européen, les hérauts du projet n’insistaient pas sur ce point, les libéraux y ont mis l’accent et le résultat du referendum a comblé leurs espoirs.
Depuis seulement le gouvernement Juppé (1995-97), la Constitution de la Vè prend en compte quelques éléments de l’organisation de la SS et cela soulève des problèmes juridiques. La Cour des comptes a été la première à les soulever. Aux libéraux – et à leurs juristes préférés – d’accentuer la question dans la perspective des élections présidentielles de 2007, étant donné les vides juridiques que n’a donc pas comblés le TCUE puisque rejeté.
La période s’ouvre, le temps presse, les libéraux doivent articuler leur action à stigmatiser et à remplir les deux vides que sont le vide français en relation avec l’organisation de la sécurité sociale et le vide de l’Union européenne en relation avec l’organisation institutionnelle de celle-ci.
C’est selon moi la voie de la réussite.
Ne faudrait-il pas renonçer à cette expression « vide juridique » (Que les journalistes aiment beaucoup)? En effet s’il n’y a pas de lois particulières alors il y a la liberté et si cette liberté n’est pas respectée alors on tombe dans l’illégalité. Enfin c’est mon point de vue.
Je partage en partie votre avis: je n’aime pas, moins non plus, l’expression. Je l’envisage à l’opposé de la notion chère aux juristes qu’est l' »abus de droit ». Mais que dire ? Non droit ? Absence de droit ?
Où je ne suis pas d’accord avec vous, c’est quand vous écrivez que « s’il n’y a pas de lois particulières, alors il y a la liberté ».
Je préférerais que vous parliez de « réglementations particulières ».
L’absence d’une loi du fait de la non découverte de celle-ci, ce n’est pas la liberté, c’est l’ignorance qui ouvre la porte à l’anarchie et à la contrainte. Ce qui fait que vous êtes libre, c’est que je vous reconnais comme vous me reconnaissez, que je n’agresse pas votre propriété comme vous n’agressez pas la mienne, que la loi de la propriété a été découverte ainsi que celle de la responsabilité.
Dans ce cadre du droit, des lois découvertes, respecté, il y a la liberté.
L’existence d’une réglementation dénommée « loi » portant atteinte à la libre action humaine et pondue par tels ou tels hommes de l’Etat pour des raisons qui peuvent paraître « appétissantes » au premier abord donne lieu à un domaine de la légalité en rupture avec le droit. Le non respect de cette réglementation situe dans l’illégalité, mais pas dans le non droit s’il ne porte pas atteinte à la propriété et à la responsabilité.
Je n’avais pas pousser mon raisonnement jusqu’au bout, je crois aussi que réglementation est plus approprié comme terme. Néanmoins qu’appellez vous une loi non découverte ? S’agit-il de lois liées à la morale et qui donc évoluent avec le temps ?
Pour en revenir à la sécurité sociale on peut peut être directement parler d’illégalité tout simplement.
Je prends votre phrase au bond.
Il s’agit de normes qui n’évoluent plus avec le temps une fois découvertes. Exemplaires sont la propriété et la responsabilité.
Ce sont autant d’étapes de connaissance franchies par l’être humain qui ignore et tend à réduire son ignorance sur la réalité où il vit et dont il est un élément.
C’est ce qui permet aux êtres humains de vivre ensemble, en intelligence.
L’organisation de la sécurité sociale est d’abord immorale car elle ne respecte ni la propriété, ni la responsabilité des gens. Je préfère « immoralité » à « illégalité ».
On peut appliquer les deux qualificatifs à la SS, elle est immorale et illégale,
autant jouer sur les deux tableaux si nous voulons récupérer notre liberté.
bien des nous dirons on cotise pour les autre c’est pas juste mais quand vous attrape un cancer si la sc n’exisstait pas vous pensez vraiment que vous auriez les sommes necssaires et pourtant nos petit enfants ne porront plus se soigner car j’ai de mauvais presentiments elle n’existera plus les gens riches s’en fiche mais nous sait pas meme 2000 euros par mois qu »on pourra faire qelque chose
Vous confondez, comme beaucoup de commentateurs vous y invitent à le faire, organisation de la SS maladie et activités des médecins.
LA SS MALADIE NE SOIGNE PAS, N’A JAMAIS SOIGNE.
Ce sont les médecins qui soignent, par exemple, le cancer. Quand il n’y aura plus de médecin à cause des contraintes que leur inflige la bureaucratie de la SS maladie, que vous soyez riche ou pauvre, vous ne serez plus soignée ! Lisez les ouvrages récents écrits par des médecins, ils décrivent cette fin.
Du temps où ils étaient libres de fixer leurs honoraires, ils savaient ne pas « faire payer » le pauvre et jauger ce que le riche pouvait fournir. Jamais le moindre écrivaillon socialo-communiste n’a osé écrire qu’un médecin n’aurait pas soigné au prétexte que le patient n’aurait pas pu l’honorer.
Depuis que la SS maladie a jeté son dévolu sur eux, surtout à partir de la – première – convention nationale de 1971, ils ne sont plus libres de faire l’estimation précédente. Sauf « non conventionné », le médecin doit appliquer le même « tarif » à tous les patients, riches ou pauvres.
Pire. Pensez aux infirmières libérales qui, désormais, ont un maximum de prestations possibles fixé par la loi. Si elles le dépassent, ce sont elles qui devront payer.
La SS maladie est une bureaucratie qui devrait vous effrayer. Elle vous dupe. Prenez en conscience plutôt que de relayer ces mots d’ordre immoraux.
ensuite marielou un train en cache un autre
derrière la sécu dont le problème va être réglé il y a celui de la médecine
elle est tellement règlementée cartélisée surveillée qu’il y a à peine une fraction des innovations possibles qui émerge
si cela avait déjà existé du temps de Pasteur il est possible qu’on en serait encore à chercher un remède à la rage aujourd’hui
aucun non médecin génial ne peut contribuer quoi que ce soit et les médecins géniaux ne peuvent pas expérimenter avec des adultes consentants et lucides
dans l’autre sens celui de la liberté au lieu de ce que l’on connait depuis des décennies il possible aussi que l’on saurait soigner vraiment les cancers aujourd’hui
vraiment au lieu de faire des statistiques de survie qui ne prennent en compte qu’une fraction limitée de la durée de survie
bonne survie à tous
[…] Certes, un an plus tard, en octobre 1946, ils ont approuvé par referendum la constitution de la IVè république, mais celle-ci ne mettait pas l’accent sur l’OSSO émergente. De plus, ils avaient au préalable refusé par referendum le texte constitutionnel proposé en mai 46, préparé par l’assemblée – devenue constituante par referendum justement en octobre 45 – dominée par les socialo-communistes. Et de nouvelles élections législatives avaient été organisées qui réduisirent le nombre de ces derniers. Pour sa part, De Gaulle avait démissionné en janvier 1946.  […]