Le Parlement de l’Union européenne doit se prononcer cette semaine en deuxième lecture sur la directive concernant le brevetage des « inventions mises en oeuvre par ordinateur ».

Qu’en penser ?

Je sais que la question du brevetage a été déjà débattue longuement sur « La page libérale ».

Mais il me semble intéressant d’y revenir d’abord parce que les arguments des uns et des autres ont du s’épurer et s’affiner avec la réflexion. Leur pensée doit être affûtée ce qui n’est pas le cas de la mienne dans le domaine…

Ensuite, nous voici face à un débat qui lie désormais l’offre du marché politique de l’Union européenne (à vingt-cinq, prochainement vingt-sept pays) et l’offre d’un marché non politique, de fait mondial, celui du marché des technologies de l’information.

La nouveauté est peut-être que, si on en croît la rumeur, certains parlementaires souhaitent qu’en vertu de la libre entrée/sortie dans le processus de marché, l’Union européenne fasse en sorte que le brevet fournisse une protectionÂ… limitée.

Pour leur part, anticipant l’examen de la question, Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips, Siemens et quelques autres groupes technologiques ont pris parti ce lundi 4 juillet 2005 pour la « brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ». Ce n’est pas étonnant quand on sait que, regroupés au sein de l’Eicta (association professionnelle des entreprises de technologies de l’information), ils font valoir inlassablement leurs arguments. Par exemple, ‘Les entreprises innovatrices européennes doivent pouvoir protéger leur création afin de maintenir leur leadership dans un bon nombre de domaines de la haute technologie tels que les télécommunications’, a souligné le PDG d’Alcatel dans un communiqué. Dans un communiqué commun, les dirigeants d’Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips et Siemens estiment, d’ailleurs, que certains amendements proposés par le Parlement en vue de limiter la protection des logiciels « risquent d’avoir un impact négatif sur le secteur de la technologie numérique en Europe, sur l’emploi et sur le montant des investissements en recherche et développement (R&D) ».

Alors qu’en pensez-vous, vous, cher « Ã©pargnant/investisseur », vous qui êtes à la fois demande du marché politique de l’Union européenne et demande du marché non politique mondial en question ?