« Dans deux arrêts rendus lundi 28 juin, la court suprême américaine met fin aux zones de non-droit organisées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les prisonniers considérés comme « combattants ennemis » ou « irréguliers » pourront saisir les tribunaux américains et contester leur détention. »

La sécurité ne doit en effet pas être le prétexte pour empiéter peu à peu sur la liberté de chacun comme c’est trop souvent le cas.

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Dans la première affaire, les neuf juges ont reconnu, à la majorité de huit contre un, que le Congrès a bien accordé au président le pouvoir de placer en détention Yasser Hamdi, citoyen américain capturé en Afghanistan, sans mise en accusation et sans jugement, avec le statut de « combattant ennemi ». En revanche, ils lui ont reconnu le droit de contester son statut et sa détention devant un tribunal, ce que lui refusait le gouvernement américain.

La Cour suprême a également estimé, cette fois à six voix contre trois, dans l’affaire « Shafik Rasul contre George Bush », que les détenus de Guantanamo Bay, capturés en Afghanistan et qualifiés, par l’administration américaine, de « combattants irréguliers », peuvent eux aussi contester leur emprisonnement devant un magistrat américain.

« Nous n’avons aucune raison de douter que les tribunaux, face à ces sujets sensibles, accordent l’attention nécessaire aux questions de sécurité nationale qui peuvent exister dans certains cas individuels et aux droits constitutionnels protégeant les libertés essentielles qui restent en vigueur même dans les périodes de risques », écrit Sandra Day O’Connor

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La séparation des pouvoirs a bien fonctionné…