Henri Emmanuelli, invité du journal de 13h sur France-Inter le 29 avril, dénonçait la « constitution européenne » de Giscard qui d’après lui « vise à imposer une vision libérale aux pays européens » (sic). A juste titre Emmanuelli réclame un référendum sur l’adoption de cette « constitution » et prévoit son rejet par la majorité des Français. Mais son argument est le suivant : « il est tout à fait logique que les Français rejettent ce libre-échange sauvage qu’on leur propose ou qu’on veut leur imposer »…
Henri Emmanuelli est partisan « d’une Europe fédérale, d’une Europe sociale et d’une Europe puissance clairement distincte de la puissance américaine »…
Ceux qui trouveront des germes de « libre-échange sauvage » – expression absurde évidemment mais supposons simplement qu’il veuille dire par là « libéralisme cohérent et radical » (tel qu’il est défendu sur la PL par exemple !) –, ceux donc qui trouveront ces germes dans la « constitution européenne » de Giscard sont priés de les exposer en commentaire de cette brève.
Je m’y essaye…
article 3.2: L’Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice
sans frontières intérieures, et un marché unique où la concurrence est libre et non faussée.
article 4.1: La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté
d’établissement sont garanties par lUnion et à l’intérieur de celle-ci, conformément aux
dispositions de la Constitution.
article 8.2 : « …- du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres; »
La suite du texte consiste dans les moyens institutionnels mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs (et d’autres).
Certes, il y a aussi dans le texte des objectifs qui pourraient être qualifiés de « socialisants ». C’est parce qu’il s’agit d’un texte de consensus. Comme dans la Bible on y trouve à boire et à manger…
Il est donc tout aussi erroné de dire que cette constitution est pro-libérale que pro-socialiste, elle permet les deux chemins. Toutefois, je dirai qu’elle est légèrement pro-libérale car un objectif tel que la libre circulation des biens et personnes est clair et précis, sans ambigüité (on enlève les frontières et autres entraves ou on ne les enlève pas). Par contre une pétition de principe telle que celle de l’article 3.3 (« Elle combat lÂ’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales,… ») reste vague et sujette à interprétation quant aux moyens (ainsi cela peut s’appliquer à un état libéral tel que les USA: ne cherchent-ils pas aussi à combattre l’exclusion sociale et les discriminations en augmentant le niveau de vie du plus grand nombre, à promouvoir la justice et la protection sociale à l’aide de services pour les plus pauvres tels que MedicAid ou MediCare, allocations de chômage ou même en favorisant les assurances privées?).