Un Projet de loi pour l' »Ã©galité des chances », n° 2787, a été déposé le 11 janvier 2006 sur le bureau de l’Assemblée Nationale et renvoyé à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Hénart rapporteur le 17 janvier 2006. Son Rapport n° 2825 a été déposé le 25 janvier 2006. Et la discussion du projet vient de commencer.

Une législation de même esprit avait été mise en place en 1975 au Canada et à partir de 1963 aux Etats-Unis.(1)

Au milieu d’un fatras de considérations hétéroclites, fondamentalement non juridiques, il est question en particulier dans le projet de loi de:
Articles 16, 17 et 18
Création et mode de fonctionnement de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
Articles 19 et 20
Extension des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).
Article 21
Possibilité d’avoir recours au « testing » pour prouver un acte de discrimination en matière pénale.

Et les pouvoirs concédés par le projet de loi à la HALDE ne peuvent que faire frémir. Toutes proportions gardées, ils rappellent ceux concédés en 1945 à l’organisation de la sécurité sociale.

Il n’empêche qu’il ne faut pas perdre de vue le fond de la démarche qui est l’acclimatation progressive à la France d’un certain infradéterminisme réglementaire.

Après le prétendu principe de précaution, voici donc l' »Ã©galité des chances » sur quoi végète le projet de loi, en attendant, selon toute vraisemblance, un projet de loi sur la « discrimination positive » à grande échelle.

«100% des gagnants du loto avaient acheté au moins un billet». Slogan bien connu, pub du Loto, mais aussi façon d’introduire l’expression pernicieuse française dÂ’ »Ã©galité des chances » car la chance est-elle en relation avec le gain (toucher le gros lot) ou avec la démarche (avoir la capacité d’acheter le billet) ? Egalité des chances : chacun peut toucher le gros lot ou chacun peut acheter le billet ?

En anglais, il y a vingt cinq ans, aux Etats-Unis ou au Canada anglophone, on parlait de « equal opportunity » (et on faisait ainsi référence à la démarche), il n’y avait pas d’ambiguïté. Et cette notion allait de pair avec l' »affirmative action » (ce qu’on dénomme en France aujourd’hui « discrimination positive »). Mais on n’avait pas mis le doigt sur le prétendu principe de précaution, invention française.
Bref, avec vingt cinq ans de retard sur la pensée unique des Etats-Unis (dénoncée dès 1965 par Ayn Rand) ou du Canada, l’égalité des chances est un concept-clé de la pensée unique comme l’a développé Jacques Garello dans La Nouvelle Lettre du 14 janvier 2006.

Mais l’important à remarquer est aussi que, dans tous les cas, tout est déterminé dans le jeu à quoi donne lieu l’égalité des chances. En particulier, et implicitement, les êtres humains sont envisagés comme des éléments d’une société que ceux qui véhiculent la notion prétendent connaître dans les moindres détails, en termes de gains ou d’occasions.

Egalité des chances dans le jeu ? Encore faut-il que le jeu ne soit pas interrompu en cours de partie. Mais l’interruption est un problème sur quoi Blaise Pascal s’est penché au XVIIè siècle et à quoi il a donné des méthodes de résolution. On reste dans le déterminisme.

Encore faut-il que le jeu ne connaisse pas d’autres issues que son « bon » fonctionnement ou son interruption. Il en sera ainsi si l’ensemble de règles – qu’en définitive recouvre la dénomination « jeu » – est connu avec certitude par les joueurs et n’est pas susceptible de changer ; dans ce cas, ceux-ci savent qu’ils jouent au même jeu. On est toujours dans le déterminisme.

Si les règles sont mal connues des joueurs, si ceux-ci les ignorent en partie et confondent par exemple une découverte de règle avec un changement de l’ensemble, une issue inattendue pourra survenir. Et cette absence d’attente exclut de parler d’une façon entendue des chances et a fortiori de les comparer et de dire leur égalité. LÂ’expression « Ã©galité des chances » n’a plus de sens.

L’action quotidienne de l’être humain, sa vie en société est peut-être analogue à un jeu avec ses semblables, comme certains l’imaginent depuis l’émergence de la « théorie des jeux » dans la décennie 1945. Mais le jeu que l’individu A joue avec ses semblables est différent du jeu que joue l’individu B avec ses semblables à cause de l’ignorance de chacun (en particulier l’ignorance sur les règles) et parce que les règles lui donnent l’impression de n’être pas les mêmes en permanence.
Dans ce « jeu » non déterministe, libéral, qu’est la « vie en société », l’égalité des chances est donc l' »expression sans signification » signalée plus haut Â… sauf à ce que ceux qui l’emploient veuillent réduire par la contrainte le libre arbitre de chacun au point d’empêcher l’inattendu de se réaliser, sauf à ce qu’ils veuillent transformer la vie en société en « jeu d’argent balisé par leurs soins », transformant l' »Etat providence » en « Etat croupier ». Dans cette perspective, et à supposer qu’ils réussissent dans leur entreprise d’infradéterminisme réglementaire, l’expression acquérra la signification déterministe. Et la démarche suivie sera logique car elle ne fera que renforcer l’infradéterminisme réglementaire enclenché avec l’instauration du prétendu principe de précaution. Et le troisième élément à en attendre sera la généralisation de la « discrimination positive ».

Mais l’entreprise ne pourra qu’échouer.

Pour autant qu’elle est en route, faisons en sorte que son coût soit le plus faible possible en informant et en expliquant.
(1) Ouvrage très intéressant sur la question : Block, W.E. et Walker, M.A. (1982), « Discrimination, Affirmative Action, and Equal Opportunity (An Economic and Social Perspective) », The Fraser Institute, Vancouver (Colombie britannique, Canada).