Le 23 janvier 2007 dernier, le ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté les comptes 2006 de l’Etat.  (cf. site internet :
http://www.finances.gouv.fr/presse/discours/budget/jfc0701231.php).
Son intervention mérite le détour. 

Si un « Je suis heureux de vous rencontrer aujourd’hui pour vous présenter l’exécution du budget de l’État à la fin de l’exercice 2006 » a ouvert ses propos, certains d’entre eux, par leur teneur, me scandalisent, à commencer par le paragraphe intitulé « I – Une année budgétaire exceptionnelle sur tous les plans ».
Qu’y a-t-il dans ce paragraphe ? 

Il est question de « 1) Un solde budgétaire en amélioration de 7,3Md € par rapport à 2005 et de près de 11 Md € par rapport à la Loi de Finances Initiales. »
Le ministre ajoute même : 

« Mettons fin tout de suite à ce suspens intolérable, voici le chiffre que vous attendez tous : le solde budgétaire pour 2006 s’établit à 36,16 Md €, hors mesure de régularisation relative aux pensions. »
De quel solde budgétaire s’agit-il ? 

Il faut attendre quelques lignes encore pour avoir une trace d’information puisque le mot « déficit » est enfin prononcé.  Le solde budgétaire évoqué est donc bien négatif comme il fallait s’y attendre, c’est bien un déficit comptable considérable.
Mais le mot est employé avec force de détails qui tendent en définitive à le transformer en « excédent comptable » dans la tête de l’auditeur peu attentif.  Il est en effet écrit :
« Le déficit s’inscrit donc en amélioration de 10,8 Md € par rapport à la prévision initiale du budget 2006 (46,9 Md €) et de 6,3 Md € par rapport à la dernière prévision du collectif (42,4 Md €). Je reviendrai tout à l’heure sur les facteurs expliquant cette amélioration. »
Comment se moquer de ses auditeurs d’une façon aussi délibérée !  Que signifie un déficit en amélioration ? 

Appelons un chat un chat : au lieu d’être de plus de 300 milliards de francs (46,9 milliards d’euros), le déficit est de l »ordre de près de 250 milliards de francs (36,2 milliards d’euros).  Donc il y a eu une augmentation importante de la dette de l’Etat en 2006.
Et notre ministre a le culot d’ajouter :
« Je voudrais auparavant mettre en perspective ce résultat exceptionnel, qui constitue une avancée majeure dans la voie du désendettement. »
Comment oser parler de désendettement alors qu’il y a un déficit comptable de 250 milliards de francs en 2006 ?  Il faudrait l’expliquer, Monsieur le Ministre.
  

A ce propos, il faut savoir que, selon l’agence France Trésor – qui a pour mission de placer la dette de l’Etat auprès des épargnants/investisseurs et du marché financier  -, la seule dette « négociable » de l’Etat au 31 décembre 2006 s’élevait à 876,6 milliards d’euros (près de 6000 milliards de francs) en baisse de 760 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2005 (cf. site internet http://www.aft.gouv.fr/aft_fr_23/communiques_27/communiques_2007_534/etat_bilan_2531.html) 

Comment avec un déficit comptable de 250 milliards de francs en 2006, peut-il y avoir une baisse de l’endettement de 760 millions d’euros entre 2005 et 2006 ?  C’est de cela qu’il faudrait parler Monsieur le Ministre. 

Certes, pas plus que le ministre, l’agence France Trésor ne dit mot, à ce jour, sur la « dette non négociable » nette qui, ces dernières années, représentaient près 5 % de la dette négociable.  Par exemple, le 31 décembre 2005, la dette négociable était égale à 877,4 milliards d’euros, la dette non négociable nette à 42 milliards (cf. site internet http://www.aft.gouv.fr/IMG/pdf/050426_Dette_encours_2005.pdf) 

Mais, selon toute vraisemblance, il ne faut pas s’attendre à ce qu’il y ait une forte augmentation de cette dette non négociable.  Le problème précédent reste donc entier.
  

Plus grave peut-être, ni le ministre ni l’agence France Trésor n’ont donné pour l’instant des informations sur la charge en intérêt de la dette.  A ce jour, les derniers chiffres disponibles ont trait à la charge de la dette négociable non pas pour le budget 2006, mais pour le budget 2005, de l’ordre de 40 milliards d’euros (cf. 

http://www.aft.gouv.fr/aft_fr_23/cadre_budgetaire_25/principaux_chiffres_89/charge_dette_negociable_93/index.html)  

En d’autres termes, l’endettement en 2005 avait coûté en charges d’intérêt – et connexes – 40 milliards d’euros.  On voit mal comment cette année le coût aurait pu baisser.   C’est de cela qu’il faudrait parler Monsieur le Ministre.
  

« Le Premier Ministre réunira le 12 février la conférence nationale des finances publiques » a conclu le ministre.
  

J’espère que ce qui sortira de cette réunion procédera moins de la désinformation – pour ne pas parler de mensonge, mot déjà utilisé en 2006 – que l’intervention ministérielle du 23 janvier 2007 à quoi je viens de faire allusion.  J’aurais l’occasion d’en reparler.